Outre-mer : un projet de loi contre la vie chère jugé beaucoup trop timide au Sénat

Le texte présenté par la ministre Naïma Moutchou pour enrayer la flambée des prix outre-mer suscite des réserves au Sénat. S’il devrait être adopté, de nombreux élus dénoncent déjà un “rendez-vous manqué” face à l’ampleur du problème.

Présenté comme une réponse aux mouvements sociaux qui ont secoué la Martinique et la Guadeloupe en 2024, le projet de loi “contre la vie chère” est examiné cette semaine au Sénat. Porté par la nouvelle ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, le texte entend s’attaquer aux abus et aux ententes qui grèvent le pouvoir d’achat dans les territoires ultramarins. Mais derrière l’unanimité affichée pour agir, les critiques fusent déjà sur un dispositif jugé insuffisant et trop contraint par le contexte budgétaire.

Lire aussi : Vie chère : le Sénat valide en commission le projet de loi pour l’Outre-mer

Selon l’Insee, les écarts de prix peuvent atteindre jusqu’à 42 % entre l’Hexagone et certains territoires ultramarins, notamment en Guadeloupe et en Martinique. En dix ans, les prix alimentaires y ont bondi de 35 %. “Une injustice vécue quotidiennement”, a reconnu la ministre devant la chambre haute, promettant de faire de la lutte contre ces déséquilibres une priorité. Le texte prévoit une quinzaine de mesures pour améliorer la transparence, renforcer la concurrence et contenir les prix des produits de première nécessité.

Mais le Sénat, tout en s’apprêtant à voter le texte, déplore un manque d’ambition. Micheline Jacques, sénatrice LR de Saint-Barthélemy, rapporteure du projet, met en garde contre “de faux espoirs” et qualifie le texte “d’outil de communication”. Même son de cloche chez Victorin Lurel, sénateur PS de Guadeloupe, qui a déposé une cinquantaine d’amendements pour agir “structurellement contre la concentration des entreprises et l’opacité des marges”. Selon lui, le ministère de l’Économie aurait repris la main sur le texte, limitant sa portée réelle.

Lire aussi : Vie chère : Stéphane Fouassin dénonce un projet de loi “loin des attentes des Outre-mer”

Les critiques se concentrent notamment sur la suppression en commission d’un article phare, celui visant à exclure les frais de transport du calcul du seuil de revente à perte. Le gouvernement espérait, par ce biais, faire baisser les prix en rayon. Les sénateurs redoutent au contraire un effet inverse, estimant que la mesure renforcerait les grandes enseignes au détriment des petits distributeurs. Même réserve autour du mécanisme de “péréquation” des frais d’approche, également écarté pour manque de clarté.

Lire aussi : Vie chère : Audrey Bélim détaille ses amendements pour un projet de loi "plus concret"

Le projet maintient toutefois un renforcement du “bouclier qualité-prix”, dispositif déjà en vigueur dans les territoires, avec pour objectif de réduire plus efficacement l’écart de prix avec l’Hexagone. Il prévoit aussi de nouvelles obligations de transparence pour les entreprises, tenues de communiquer leurs marges et leurs comptes, sous peine de sanctions.

Si son adoption ne fait guère de doute, beaucoup au Sénat estiment que cette loi ne s’attaque qu’à la surface du problème. Dans une note adressée à l’exécutif, la Fédération des entreprises des Outre-mer regrette elle aussi “une absence de vision structurelle” pour soutenir la production locale et l’emploi. À ce stade, les attentes des territoires ultramarins restent donc intactes, mais la déception pourrait vite prendre le relais.