Me Houssen Badat relaxé pour banqueroute de son cabinet d'étude

Maître Houssen Badat ne sera finalement pas condamné[ pour la banqueroute de son cabinet d'étude]urlblank:http://www.zinfos974.com/Me-Houssen-Badat-juge-pour-banqueroute-il-plaide-la-relaxe_a87497.html . Le mandataire judiciaire, privé d'exercice depuis décembre 2014 a été relaxé hier par le tribunal correctionnel. En revanche, il a été condamné dans une autre partie du dossier à 10 amendes de 1.000 euros pour non-paiement des cotisations sociales.

À l'audience du 7 juillet dernier, le parquet avait requis 15.000 euros d'amende, 10 mois de prison avec sursis, mise en faillite personnelle et l'interdiction d'exercer à l'encontre de l'administrateur judiciaire.

Pour rappel, le passif de son cabinet d'étude est compris entre 1,5 et 2 millions d'euros.

Le parquet de Saint-Denis devra dans les prochains jours se décider s'il fait appel ou non de la peine.

De son côté, Me Houssen Badat est convoqué à la mi-septembre au conseil national des mandataires, selon les informations du Journal de l'île.