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Mayotte : Projet de loi organique dans les mois à venir

Le gouvernement a confirmé que « dès cet été » un projet de loi organique apporterait les premières conclusions de la départementalisation de Mayotte, approuvé par référendum, le 29 mars dernier, à 95,2%.

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 1 mai 2009 à 07H57

En 2011, Mayotte devrait devenir le cinquième DOM français et, par voie de conséquence, le 101ème département.
Le gouvernement a tenu, il y a deux jours, à rencontrer une délégation d’élus pour évoquer les effets du référendum.

Pour Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, et Yves Jégo, secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, au regard des résultats du référendum, l’attente est claire. Ainsi, cet été, un projet de loi organique sera présenté et confirmera que le département de Mayotte sera créé dès 2011.

Au cours de la réunion, les ministres ont notamment abordé la question de l’assemblée du Département. Pour ces derniers, il est nécessaire que le département soit "doté d’une assemblée élue selon un mode de scrutin fondé sur des principes de stabilité, de transparence et de simplicité".

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