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Malade, le père se fait conduire par son fils de 14 ans

Au cours d'une série de contrôles routiers menés dans l'Est ce mercredi, les gendarmes de la brigade motorisée de Saint-Benoit sont tombés sur un cas particulièrement inquiétant. En effet, aux alentours de 13h50, lors de la remise en circulation d'un véhicule ayant fait l'objet d'une verbalisation, ils ont constaté que le passager d'un véhicule Peugeot 206 n'était pas porteur de sa ceinture de sécurité. Le véhicule a été immédiatement intercepté.

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 1 décembre 2022 à 08H15

Le conducteur déclare alors spontanément ne pas être titulaire du permis de conduire. En effet, celui-ci est âgé de 14 ans. Son père qui l'accompagne explique qu'il s'agit de son fils et qu'il ne peut pas conduire car il est malade.

Les investigations menées permettent de mettre en évidence que le titre de conduite du père de famille et passager du véhicule est annulé administrativement pour solde de points nul suite à de multiples infractions pour non port de la ceinture....

Il est à noter que deux enfants de moins de 10 ans étaient assises aux places arrières et s’avèrent être, également, les filles du passager.

Le véhicule a été immédiatement placé en fourrière. Le mineur et son père seront convoqués ultérieurement pour être entendus sur les faits.

Pour info: le fait pour le propriétaire d'un véhicule automobile de le prêter à un tiers dont il sait qu'il n'est pas titulaire du permis de conduire constitue le délit de complicité de conduite sans permis par fourniture de moyens (Arrêté de la cour de cassation n°10-81189)

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