Revenir à la rubrique : Société

Maison de la mer : Le référé des opposants rejeté

Après l’audience devant le juge des référés d’hier, la décision est enfin tombée. Le référé de l’Association Nautique de Saint-Leu contre la Maison de la Mer est rejeté. Plusieurs nullités avaient été soulevées par le TCO et la mairie de Saint-Leu, dont le dépassement du délai de saisie.

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 10 novembre 2023 à 12H40

Le chantier de la Maison de la mer va bien pouvoir se poursuivre. Après l’audience devant le juge des référés au tribunal administratif de Saint-Denis ce jeudi, la décision est tombée ce vendredi matin. Le juge des référés rejette le recours de l’Association nautique de Saint-Leu (ANSL), permettant ainsi au TCO de poursuivre les travaux.

Pour la partie en défense, le délai de deux mois pour déposer un recours a été largement dépassé, car l’affichage du permis de construire date de 2019, constat d’huissier à l’appui. Un argument qui ne tenait pas pour l’avocat de l’ANSL, Me Nacer Zaire, pour qui les informations n’étaient pas claires et visibles depuis l’espace public.

Finalement, le juge des référés a décidé de donner raison au TCO et à la mairie, en considérant que le délai de recours était effectivement dépassé.

Etiquettes : Maison de la mer | Saint-Leu