L’opposition attaque au tribunal l’entrée de Saint-Benoît au capital de la SPL Estival

Les opposants Philippe Leconstant et Jean-Luc Julie ont formé un référé devant le tribunal administratif pour obtenir la suspension de la délibération du conseil municipal de Saint-Benoît actant l’entrée de la commune au sein du capital de la SPL Estival.

Le 19 juin dernier, quelques heures avant la tenue du conseil municipal de Saint-Benoît, les opposants au maire Patrice Selly avaient convié les médias afin de dénoncer « une délibération illégale ». Ce soir-là, les conseillers municipaux devaient valider l’entrée de la commune au capital de la SPL Estival, dans le cadre du nouveau contrat de délégation imaginé par la Cirest pour tenter de sauver ce qui pourrait encore l’être.

Après les alertes des syndicats, dont la représentation au sein de la SPL Estival a été décimée suite à l’adoption du plan de continuation validé par le tribunal de commerce et le PSE de 24 licenciements, puis les prises de parole du maire de Saint-André Joé Bédier en conseil communautaire de la Cirest pour attaquer la gestion de la société publique locale en charge du transport en commun, c’est au tour de l’opposition bénédictine de monter au créneau.

Lire aussi : Saint-Benoît : Patrice Selly et l’opposition s’écharpent sur les subventions et la SPL Estival

« Pour nous, la SPL Estival est dans l’illégalité. La loi exige la présence d’au moins deux collectivités dans une SPL. Or, la Région n’a jamais délibéré pour en faire partie », faisait ainsi valoir Philippe Leconstant, en promettant de saisir le tribunal administratif. Le maire de Saint-Benoît l’avait cependant contredit le soir-même, assurant à l’assemblée délibérante que la Région figurait bien parmi les actionnaires.

La Région n'aurait pas revendu ses parts sociales

Un mois après, l'affaire passe donc au tribunal . Ce mercredi 23 juillet, le juge des référés se penchera sur la demande de suspension de la délibération validant l’entrée au capital, à hauteur d’au moins 95 %, de la commune au sein de la SPL Estival.

Selon nos informations, si la Région n’a de fait jamais délibéré pour entrer au capital de la SPL Estival, elle n’en aurait pour autant pas revendu ses parts sociales lorsque la société Estival est passée du statut de SEM à celui de SPL, au début de la mandature de Patrice Selly. Ce qui explique que la Cirest puisse se targuer de la présence au capital de la Région, même si la collectivité s’est toujours tenue à bonne distance des affaires de la SPL Estival.

Lire aussi : Feu vert du tribunal pour le plan de continuation de la SPL Estival

Mais Jean-Luc Julie et Philippe Le Constant, qui se présenteront sans avocat à l’audience, comptent opposer un autre argument devant le tribunal. « L’unique objet de la SPL, c’est le transport. Toutes les communes ont une clause de compétence générale : à partir du moment où la commune délègue la compétence du transport à la Cirest, elle ne peut pas entrer au capital d’une SPL dont l’unique objet est justement le transport », avance Philippe Leconstant.

L’ancien 1er adjoint de Saint-Benoît, qui fut à l’origine de la création de la SEM Estival, estime que c’est le changement de statut de la société, et sa mutation en SPL, qui a favorisé la gabegie pointée par la Cour régionale des comptes. « Quand il y avait des actionnaires privés, dont une banque, dans le capital de la SEM, je peux vous assurer que toutes les dépenses étaient scrutées », tance Philippe Leconstant.