“L’idée qu’on a que l’octroi de mer, c’est pour protéger la production locale est une idée qui n’est pas juste”, précise Jocelyn Cavillot, vice-président de l’OPMR. L’organisme vient de rendre un rapport sur l’octroi de mer et propose deux changements dans le dispositif.
L’étude menée par l’Observatoire des prix, des marges et des revenus avait aussi pour but de rappeler les raisons de l’existence de cette taxe au public : “Au départ, l’octroi de mer a été mis en place pour financer les collectivités. En 1670, il est mis en place aux Antilles et en 1850 pour La Réunion, c’est pour un financement public.”
L’évolution principale de la taxation ultramarine à la version que l’on connaît actuellement est survenue durant la seconde moitié du 20ème siècle : “L’octroi de mer avec pour mission le développement et la production locale, c’est en 1970 avec la mise en place de l’import substitution.”
Extraits du rapport de l’OPMR
L’octroi de mer doit concilier deux principes qui régissent le fonctionnement de l’Union Européenne : la libre circulation des marchandises et la reconnaissance des handicaps structurels des régions ultrapériphériques justifiant l’existence du dispositif dérogatoire.
Depuis la décision du Conseil des Communautés Européennes du 22 décembre 1989, l’octroi de mer constitue un régime fiscal interne applicable aux produits importés et ceux équivalents issus de la production locale. Toutefois, les instances communautaires autorisent l’Etat membre à appliquer des différentiels de taux pouvant aboutir à une taxation plus élevée des importations de produits concurrents de la production locale.
Cette taxe présente ainsi le double objectif d’assurer le financement des collectivités territoriales et de soutenir le développement économique local.
L’octroi de mer relève de la compétence du Conseil Régional depuis la loi du 02 août 1984 pour la fixation des taux, des exonérations des intrants et, depuis 1993, des différentiels de taxation.
L’octroi de mer a rapporté plus de 1,5 milliard d’euros en 2022 aux collectivités locales des outre-mers, dont 557 millions pour La Réunion (+15% sur 1 an) qui se répartissent de la manière suivante : 413 M€ aux communes et 144 M€ à la région, fonds régional de développement (FRDE) compris.
La faiblesse du potentiel fiscal des territoires d’outre-mer donne aux recettes de l’OM toute son importance. L’OM est ainsi redistribué aux communes par l’intermédiaire de la Dotation Globale Garantie (DGG) qui représente en moyenne près de 34 % des recettes de fonctionnement des communes réunionnaises. Le produit de l’octroi de mer régional (OMR), dont le taux maximum est de 2,5%, est affecté aux collectivités régionales.
Pourtant c’est une taxe anti-européenne ! Le constat est flagrant devant la permissivité du Conseil européen avec la Monarchie condamnée à plusieurs reprises pour ses taxes illicites !
Mais c’est quoi la concrétisation d’une condamnation par l’Europe ???
De dire que les Anglais ont été bien c.. de sortir de l’Europe, on est en droit de croire que cette Institution n’a pas vraiment de pouvoir exécutif ou judiciaire et elle semble très arrangeante avec les pays fondateurs !
monarchie ? permissivité (il veut dire laxisme ?) ? difficile de comprendre quelque chose dans ce fatras de mots.
c’est normal ! le niveau n’est pas le même ! Faites au moins un master 2 au lieu de critiquer les universitaires ?
Ah bon vous etes universitaire ? Et donc, la monarchie est ou dans l’octroi de mer ? et la permissivité ?
C’est normal le niveau n’est pas le même , faîtes au moins un master au lieu de critiquer les universitaires , le mec il a les chevilles qui enflent encore un 3V ! si les grandes écoles étaient la référence notre pays s’emporterai mieux MACRON SARKO HOLLANDE les grandes écoles pour les cancres de la raie poublique! Je connais des gens qui n’ont pas fait des hautes études et qui ont un sens aiguisé des affaires donc mon royal bourbon moins de wouaf wouaf svp!
Si l octroi mer était utile aux communes …depuis toutes ces années on le saurait ..quand on voit la propreté et la gestion des communes on se demande où passe le pognon…par ailleurs les villes et les regions de France n ont pas tout cet argent…
OK ! la propreté de la Réunion ne dépends donc pas des réunionnais mais des impots ?
Le pognon passe dans l’embauche des copains-copines, dans un trafic douteux pour servir les intérêts de la mafia locale et dans la fête tous les weekends!! 🙂 D’ailleurs sur ce dernier point d’après vous avec quel argent la maire de Saint Louis a fêté sa victoire sur Hamilcaro dernièrement? 🙂 Vous pensez naïvement que c’est sur son argent personnel qu’elle a acheté du champagne et des brochettes? 🙂
C’est totalement répugnante les déviances morales de la Maire de Saint Louis…
On peu fêter au champagne sa victoire mais pas une décision de justice qui implique son opposant politique.
C’est triste pour cette dame…
Donc en gros, on protège les barons locaux et on finance les employés communaux.
C’est surtout l’expression de la solidarité des consommateurs reunionnais vers les collectivités locales..
Voila ou passe notre pognon,,,,,, les communes de la Réunion arrivent en tête des communes ou les frais de fonctionnement sont les plus élevés,,,,, Avec 39 SPL ou EPL notre département arrive dans le peloton de tête des départements français avec souvent des élus à la tête de ces structures mal gérés,,,,,,,, voila pourquoi la vie est chère ,,,,,,,Après c’est facile de monter a la tribune de l’assemblé nationale pour crier en créole,,,,,,,La dessus OPMR ne dit rien car il font aussi de la politique,,,
Une façon de scléroser le commerce. Les prix restent élevés, pas de concurrence ou si peu, pas de dynamisme d’entreprise. Une population qui accepte ce constat et qui ne souhaite qu’une chose, bosser dans une collectivité alimentée par l’octroi.
Résultats, les investisseurs étrangers fuient, on importe tout. Comme aux Antilles, tout est verrouillé, tenu par des politiques et des fortunes locales qui se gavent entre amis….
Je suis assez d’accord avec tout ce qui a été écrit ci-dessus. Sans remettre en cause l’octroi de mer en tant que ressource financière indispensable pour les communes réunionnaises (vu l’état déjà des finances de nos communes, que deviendraient-elles si on leur supprimait 33% de leurs ressources fiscales ? Elles feraient toutes faillite) … je pense qu’il est sain de remettre en cause les baronnies des maires et des politiques réunionnais.
L’octroi de mer sert l’emploi de personnels publics nombreux (crèches, emplois aidés, employés administratifs). Mais il sert aussi et avant tout le clientélisme local, la constitution de familles dépendant de la générosité du maire et de ses adjoints.
Nous avons un peu plus d’une vingtaine de communes dans notre département, lorsque des départements métropolitains de taille plus ou moins comparable, voire deux fois moins peuplés comme la Mayenne, comptent des centaines de communes, toutes avec des conseils municipaux. L’aberration dans notre île, ce sont ces immenses communes, les plus grandes de France parfois, et l’abandon de la majeure partie des zones des hauts, ou des zones mal-aimées comme Zoreil Land (Saint-Gilles les bains). Promenez-vous sur la Montagne et regardez l’état des trottoirs. Idem à Saint-Gilles les hauts … ou ailleurs.
La solution pour la Réunion, c’est de revenir sur le découpage des communes. Découper chacune de ces immenses communes en autant de communes qu’il y a de villages séparés. Cela recréera du lien, cela rapprochera les administrés de leur mairie en multipliant les conseils municipaux et les élus du peuple. Cela permettra à chaque village, comme en métropole, de prendre en charge l’entretien des voiries, de décider des priorités de chaque lieu de vie. Cela permettra d’éviter que certaines communes n’utilisent des zones mal-aimées pour y construire leurs logements sociaux, et de cesser de protéger leurs propres zones d’habitation privilégiées. Saint-Denis cessera ainsi de construire des logements sociaux sur La Montagne et les installera dans son propre centre-ville si cher à ses commerçants. À la place de son projet du cœur de Saint-Denis par exemple.
À défaut, des équipes municipales totalement déconnectées des réalités et intéressées par leur seul nombril continueront de dénaturer notre île et de se constituer en baronnies toutes puissantes. Saucratès
si les 13 colonies avaient récupérer l’octroi de mer les usa serait un dom tom du royaume uni
Mais il semble quand on y regarde bien que la France est un dom des états Unis….un dom bien soumis. Et toutes les sociétés privées qui nous administrent sont immatri usées au D’un and Bradstreet aux usa. Alors qu est ce qu il faut de plus? Est on déjà dans un gouvernement mondial? Mine de rien…1984#!
Est-ce que taxer uniquement les marchandises rentrant sur le DOM ne revient pas à protéger la production locale ? Historiquement, c’est exactement ce qui se passait jusqu’en 1992…. cf wikipedia
Maintenant si on souhaite l’égalité avec la métropole, il faudrait si cette taxation injuste disparait que l’Etat verse les dotations aux collectivités en conséquence.Bien évidemment que l’Etat n’a aucun intérêt à la supprimer si on voit les choses sous cet angle !
Suffit de voir la liste des membres de l’OPMR pour comprendre leurs intérêts. Beaucoup de politique, un bon paquet de repris de justice et de pro de la magouille. Presque la moitié des membres ont un passif judiciaire et la majorité sont liés a une commune financé par l’octroi de mer… Cet observatoire est une fumisterie au même titre que l’octroi de mer et tant que cet argent sera géré en local il servira les intérêts de quelques uns et la mafia local. Il faut que l’argent collecté ici, soit redistribué ici, mais géré a Paris directement pour éviter que toute cette racaille ne se serve.
Ces cons devraient plutôt s’inquiéter de la fiscalité en général, des règles égalitaires, des monopoles et marges des importateurs..
J’étais contre la suppression de la taxe d’habitation, je crois que la taxe foncière va faire encore plus mal.