Location d'un terrain bâti chemin Maunier à Saint-André : le Département détaille sa position après le signalement de la mairie

Après la saisine de la procureure de la République par la commune de Saint-André, le Département de La Réunion a publié un communiqué détaillé pour défendre la légalité et la cohérence de sa gestion concernant la location d'un terrain bâti situé au 111, rue Maunier à Saint-André. Une opération immobilière contestée localement, mais que la collectivité départementale affirme avoir conduite dans un cadre strictement réglementaire.

Dans un signalement transmis le mercredi 3 décembre à la procureure de la République, sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale, la mairie de Saint-André met en cause la location d’un bâtiment resté inoccupé pendant près de deux ans. Selon la commune, plus de 935.000 euros de loyers ont été versés depuis 2021 aux propriétaires de la salle Wong Gym, alors même que le site du chemin Maunier n’a jamais accueilli les services départementaux initialement prévus.

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La municipalité dénonce une vacance prolongée du bâtiment, décrit comme vétuste, malgré le versement d’un loyer mensuel de 17.000 euros. Elle s’interroge sur la pertinence de cette dépense et sur un possible gaspillage de fonds publics, d’autant que la mise à disposition associative du site serait intervenue tardivement, dans un contexte où le projet départemental avait déjà été abandonné.

Un bail signé en 2021 sur la base d’une évaluation indépendante

Dans son communiqué, le Département rappelle que la location du terrain bâti situé au 111 rue Maunier à Saint-André a été formalisée par un bail signé le 24 juin 2021, avec option d’achat, pour une durée de six ans à compter d’octobre 2021. Le site comprend une unité foncière de 3.100 m², intégrant plusieurs constructions et équipements existants.

Le montant du loyer, fixé à 17.000 euros par mois, a été déterminé sur la base de l’estimation de la Direction de l’Immobilier de l’État, également appelée service des Domaines. Le Département souligne que cette autorité indépendante est seule compétente pour évaluer le patrimoine immobilier public et que le montant retenu résulte d’une évaluation réglementaire et objective.

Un projet structurant pour l’Est finalement abandonné

À l’origine, cette location devait permettre la création d’une Académie des Dalons à dominante sportive, accompagnée d’un restaurant d’application d’environ 300 m², afin de doter le territoire Est d’un équipement comparable à ceux existant dans l’Ouest et le Sud de l’île. Le site devait également accueillir plusieurs dispositifs inscrits dans la Stratégie Accueil Public Vulnérable, notamment une Maison de la parentalité et des aidants ainsi qu’un foyer d’accueil occupationnel.

Des études techniques ont été engagées dès la fin de l’année 2021 pour envisager une installation provisoire, puis poursuivies en 2022 dans la perspective d’aménagements pérennes, tenant compte des contraintes topographiques, foncières et réglementaires du site.

Le reclassement du site en zone inondable, élément déterminant

Le Département explique toutefois que le projet a été profondément remis en cause en décembre 2022. Lors d’une réunion tenue le 14 décembre, la DEAL a informé la collectivité du reclassement du secteur en zone B2 du Plan local d’urbanisme, avec une aggravation du risque d’inondation.

Ce changement réglementaire impose notamment un rehaussement des planchers d’un mètre et conduit, dans les faits, à la reconstruction des bâtiments existants. Des contraintes techniques lourdes, synonymes de surcoûts importants pour la collectivité, qui ont conduit le Département à abandonner définitivement ses projets sur ce site.

Un accueil temporaire pour l’association Momon Papa Lé La

Dans l’intervalle, un incendie détruit les locaux de l’association Momon Papa Lé La le 16 décembre 2022. Compte tenu du rôle social jugé essentiel de cette structure auprès des publics fragiles de l’Est, le Département accepte de l’héberger en urgence à compter de janvier 2023 dans les locaux du terrain situé chemin Maunier, afin d’assurer la continuité de ses actions.

Le Département précise toutefois que cet hébergement ne pouvait être pérennisé, là encore en raison des contraintes liées au classement du site en zone inondable. Un accompagnement est alors mis en place pour permettre à l’association d’identifier d’autres solutions immobilières.

Résiliation anticipée du bail et fin de l’occupation prévue en 2026

Souhaitant poursuivre et renforcer ses actions auprès des familles, l’association Momon Papa Lé La sollicite le soutien financier du Département pour la location de nouveaux locaux. Cette demande reçoit un avis favorable de la commission permanente en novembre 2025.

Les projets départementaux ayant été définitivement abandonnés et une solution durable ayant été trouvée pour l’association, la résiliation anticipée du bail est notifiée aux propriétaires le 11 août 2025, conformément aux dispositions contractuelles. L’association doit libérer les locaux mis à disposition par le Département en février 2026.

Une gestion jugée conforme par le Département

En conclusion, le Département de La Réunion affirme que l’ensemble des décisions prises dans ce dossier l’ont été dans un cadre strictement réglementaire, sur la base d’évaluations indépendantes et de contraintes techniques objectivées, avec pour objectif constant la défense de l’intérêt général. Les éléments soulevés par la commune de Saint-André sont désormais entre les mains de l’autorité judiciaire.