Le surprenant référé liberté de Jean-Marie Virapoullé contre la mairie de Saint-André

Jean-Marie Virapoullé demande au tribunal administratif de contraindre la mairie de Saint-André à changer les canalisations d'eau à l'occasion de travaux menés sur l'avenue Île-de-France. L'opposant municipal a recours à une procédure de référé liberté, en arguant que la commune se rend responsable d'une atteinte grave à l'environnement et à la santé des habitants.

L'absence de remplacement des canalisations d'eau de l'avenue Île-de-France, à Saint-André, constitue-t-elle une atteinte grave à l'exercice de la liberté de Jean-Marie Virapoullé ? Si la question peut prêter à sourire au premier abord, elle pourrait se trouver, ce mercredi 6 août, au cœur du débat de l'audience du tribunal administratif consacrée au référé liberté formé par l'opposant municipal.

Il faudra au préalable que le juge des référés retienne la qualité à agir de Jean-Marie Virapoullé, qui n'habite pas sur l'avenue Île-de-France, mais qui n'en alerte pas moins, en tant que Saint-Andréen, médecin et conseiller municipal, du risque potentiel que feraient peser, pour sa santé et celle de ses concitoyens, les travaux de requalification de cette voie stratégique de la ville.

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Dans sa requête, Jean-Marie Virapoullé dénonce notamment des travaux effectués « sans renouvellement des conduites [d'eau], ce qui signifie que celles-ci seront scellées sous le nouvel enrobé, rendant toute intervention ultérieure destructrice et très coûteuse. Le principe de prévention implique une approche anticipatrice et structurée des risques environnementaux », fait-il valoir, en arguant d'un taux de rendement des canalisations de seulement 60% sur la commune. Un chiffre qui signifie que 40% de l'eau produite s'évapore dans la nature.

La mairie aurait agi dans la précipitation, sans concertation

Le rival de Joé Bédier, maire de Saint-André, pointe aussi une défaillance de la commune sur un plan politique : la collectivité aurait choisi d'agir dans la précipitation, sans concertation avec la Cirest qui a la délégation de l'eau, en ignorant aussi les préconisations de la DEAL. Selon nos informations, la Cirest et la préfecture assisteront en observateur à l'audience du tribunal administratif.

« En date du 18 décembre 2024, soit deux jours avant la période de congés annuels du BTP (20 décembre 2024), la commune de Saint-André a informé la Cirest de l’attribution du marché de travaux de requalification de l’avenue Île-de-France à la société SBTPC, tout en précisant que le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées ne faisait pas partie du périmètre contractuel initial, invitant la Cirest à se positionner rapidement sur une éventuelle intégration de ces travaux complémentaires dès la reprise des activités après congés (19 janvier 2025) », avance encore Jean-Marie Virapoullé.

Pour l'opposant, la mairie aurait par ailleurs dû déposer un dossier de Loi sur l'eau auprès des services de l'État, au regard de l'imperméabilisation des sols induite par la construction d'un parking. « Il y avait un certain nombre de recommandations de la DEAL auxquelles on a répondu, sans retour particulier de leur part », rétorque la mairie, qui évoque un comportement « schizophrène » de l'opposition, qui reprocherait sans cesse le manque de nouveaux lieux de stationnement.

« Tout était bouché, on améliore nettement la situation »

« Depuis le début on a toujours été dans l'échange avec les services de l'État, et notamment avec la Deal. Quand on fait du renforcement de réseau, on vient augmenter les volumes de rejets dans les ravines, donc là, il y a nécessité de dépôt de dossier Loi sur l'eau. Mais pas quand on vient faire du nettoyage et de la réparation : tout était bouché, on améliore nettement la situation. Et là où c'est cassé on répare », se défend la mairie.

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La collectivité ajoute que les canalisations d'eau sont changées lorsqu'il y a nécessité technique de le faire, comme lors de la réfection du chemin Lontan, pour un montant total de 5 millions d'euros. « Pour les 280 km de réseau d'eau sur Saint-André, il y avait des nécessités d'intervention partout, mais ce n'était pas le cas à ce niveau de l'avenue Île-de-France selon le rapport de la Cise », conclut la mairie de Saint-André, en précisant avoir effectué certains travaux dans le centre-ville en maîtrise d'ouvrage déléguée, pour le compte de la Cirest.

Face au tribunal ce mercredi, Jean-Marie Virapoullé demande la suspension des travaux sur l'avenue Île-de-France, assortie d'une astreinte de 150 euros par jour et jusqu'à l'intégration d'un programme de rénovation du réseau d'eau, sous maîtrise d’ouvrage de la Cirest, et dans le respect des normes environnementales établies par la DEAL.