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Le rapporteur public conclut à l’annulation de l’élection de la CCIR

Le recours déposé par Myriam Boullay pourrait faire mouche. Le rapporteur public conclut à l’annulation de l’élection de la CCIR organisée au dernier trimestre 2021. Si l’avis du rapporteur public est généralement suivi, la décision d'annuler l'élection reviendra au juge administratif.

Ecrit par 1639 – le mardi 18 janvier 2022 à 15H57

Ce jeudi se tient au tribunal administratif l’audience du recours porté par Myriam Boullay dans l’élection de la Chambre de commerce et d’industrie en 2021. Dans son avis, le rapporteur public conclut à l’annulation de l’élection de la CCI mais il reviendra au juge administratif de dire si oui ou non l’élection doit être annulée. Généralement, cet avis est suivi.

La candidate à l’élection de la Chambre de commerce et d’industrie avait porté un recours en annulation de l’élection de la CCI juste après la proclamation des résultats.

Le processus de vote s’était déroulé du 27 octobre au 9 novembre 2021 et les résultats proclamés le lendemain.

Les personnes ayant « un intérêt à agir », car s’estimant lésées, avaient cinq jours pour porter un recours administratif. Ce fut l’option choisie par Myriam Boullay, tête de liste « Bâtissons La Réunion de demain », l’une des trois listes présentes lors de ce scrutin de la chambre consulaire.

Avant même le scrutin destiné à désigner la liste vainqueur dans les trois collèges qui constituent les sièges à pourvoir au sein de l’institution, la présence d’Ibrahim Patel était déjà contestée. 

Dès le 19 octobre, la candidate Myriam Boullay partageait son interrogation concernant la participation du président sortant à sa propre réélection. Selon les trouvailles de la liste opposante, Ibrahim Patel ne remplissait  pas l’un des critères imposés par le code du commerce pour se présenter au scrutin. Pour être candidat, il faut justifier d’au moins deux ans d’immatriculation au RCS pour les candidats électeurs à titre personnel, ou, pour les candidats électeurs représentants, que l’entreprise représentée (et donc électrice) dispose d’au moins deux ans d’activité. Or, Ibrahim Patel n’aurait réactivé qu’en février 2021 une société qui était en sommeil depuis 2017.

Inéligibilité ? Ibrahim Patel se présente à l’élection de la CCI grâce à une société réactivée en début d’année

Les preuves de l’inéligibilité d’Ibrahim Patel à la CCIR

Cette affirmation n’avait pas empêché l’élection de se dérouler. Un processus électoral à l’issue duquel la liste « Union des Forces Economiques » composée de la Fedaction, de la CPME et de la CAPEB avait raflé deux collèges. Le troisième était revenu à l’opposant Bruno Cohen mais cette victoire dans le seul collège ‘industrie » était amplement insuffisante pour faire chavirer le président sortant. 

Le 24 novembre à l’issue du conseil d’installation, Ibrahim Patel était reconduit officiellement président de la chambre de commerce et d’industrie, onze ans après son premier succès. 

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