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Politique

Pierrot Dupuy - Les preuves de l'inéligibilité d'Ibrahim Patel à la CCIR


Depuis trois jours, les chefs d'entreprise et les commerçants ont commencé à voter pour les élections devant servir à désigner leurs futurs représentants à la Chambre de Commerce. Trois listes sont en présence : celle d'Ibrahim Patel, le président sortant, celle de Myriam Boullay (sur laquelle je figure) et celle menée par un trio composé de Bruno Cohen, Johnny Arnachellum et Rico Vimbaye. Pourtant, manifestement, l'une de ces trois listes, celle d'Ibrahim Patel, aurait été déposée en ne respectant pas les conditions imposées par le code du Commerce et pourrait se voir annulée.

Par - Publié le Vendredi 29 Octobre 2021 à 10:23

Pour être éligible à un mandat dans une CCI, il faut être âgé d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civiques et ne pas être frappé d’une sanction d’interdiction de gérer ou de déchéance.

Jusque là tout va bien pour Ibrahim Patel. Bien que condamné en appel à 5 ans d'inéligibilité en avril dernier dans l'affaire dite des "loyers marrons", le président sortant de la CCIR s'est pourvu en cassation, ce qui a pour effet de suspendre le jugement. La question se poserait si jamais la cour de cassation rejetait son appel, mais ça c'est une autre histoire.

Par contre, là où le bât blesse, c'est que l’activité ou l’entreprise représentée doit justifier de deux ans d’existence au moment du dépôt de la candidature, ces conditions de durée s'appréciant à la date de dépôt des candidatures en préfecture. Et là, il y a un vrai problème !

L'honneur perdu d'Ibrahim Patel

Ibrahim Patel, dans une déclaration sur l'honneur, a certifié respecter cette condition. Il a en effet affirmé être gérant de la société Arya, domiciliée à Saint-Louis. Or, comme le révèle le document que nous produisons ci-dessous, cette société ne respecte pas cette condition de deux ans d'ancienneté.

La société Arya Boutique était en sommeil depuis 2017 et il ne l'a réactivée que le 1er février 2021 par publication au greffe du tribunal de commerce. Il en est nommé co-gérant le 30 avril 2021, en profitant au passage pour modifier la dénomination sociale qui devient Arya. La publication dans la presse écrite n'intervenant quant à elle que le 5 mai dernier.

Nous sommes donc très loin des deux ans exigés.

Toute la liste devient inéligible...

Mais là où l'affaire se corse, c'est que tous les candidats d'une liste signent un document donnant pouvoir à la tête de liste, en l'occurrence ici Ibrahim Patel, pour déposer la liste en leur nom. La tête de liste étant inéligible, toute la liste deviendrait de fait inéligible...

Ce qui ne manquera pas d'interpeller ceux qui pourraient s'apprêter à voter pour lui...

Pierrot Dupuy - Les preuves de l'inéligibilité d'Ibrahim Patel à la CCIR


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par ZembroKaf le 29/10/2021 11:32

Article "NUL" 👎d'un colistier😇 d'une liste concurrente se disant "irréprochable" 🙏

2.Posté par DODOLAND974 le 29/10/2021 12:01

Baisement dan la kour patel!

3.Posté par GIRONDIN le 29/10/2021 12:36

Dupuy en campagne électorale dans les lieux d'aisance comme d'habitude !

Povre madame !

4.Posté par Bibidenice le 29/10/2021 12:59

Ce n'est pas un article qu'il fallait faire mais un recours...
N'y a t-il pas conflit d'intérêt ou d'égalité entre candidat quand une personne dirige un média et se trouve sur une liste ?

5.Posté par Artisan Connecté ! le 29/10/2021 13:54

La liste Boullay and co passent du temps à faire du lanceur d'alerte alors que les élections de la CCIR se gagnent en allant à la rencontre des ressortissants .

Continuez à faire de la pub à ce président sortant de la CCIR, c'est lui qui va vous sortir en faisant un carton comme il l'a réussi en 2016 en donnant une leçon au Medef

6.Posté par Et il sera élu le 29/10/2021 15:12

Il sera élu parce que les juges , les électeurs , les médias aiment bien les individus qui traînent des casseroles . Ces gens là créent de l'animation et de l'agitation en permanence . On s'ennuie beaucoup avec les gens honnêtes et intégrés

7.Posté par le planteur le 29/10/2021 15:44

j'ai 10 enveloppe ça m'empochera de voter pour IP....

8.Posté par unité le 29/10/2021 14:09

bidenice ... puis c'est tellement fait gros doigts. du coup on vas s'intéresser la la troisième liste, très bon suicide politique.

9.Posté par ERIC jp le 29/10/2021 14:44

Bravo. Merci de dénoncer cet incompétent

10.Posté par justedubonsens le 29/10/2021 17:27

M. Dupuy vous écrivez "manifestement" puis vous employez le conditionnel. Il n'y a pas là quelque chose d'antinomique ?
Et comme le dit un "posteur" si vous êtes si sûr de votre fait, chose que vous avez déjà développée ici, un recours n'aurait-il pas été plus judicieux ?
Enfin ce qui tend à démontrer la vanité de vos propos et votre mauvaise foi, le pourvoi en cassation n'a pas d'effet suspensif de la décision rendue

11.Posté par Pierre Balcon le 29/10/2021 19:37

à post 4

Merci de nous dire en quoi le fait que celui qui dénonce la tricherie soit lui même candidat invalide son argument .

12.Posté par DIDIER NAZE le 29/10/2021 20:48

Bien que je n ai aucune sympathie pour Patel....et qu' il faut effectivement. ...(…), s en débarrasser euh je dirais politiquement. ....ça ne veut pas dire que la liste sur laquelle se trouve MR DUPUY....soit ....euh la vérité vraie comme on dit !!....

13.Posté par Candide le 29/10/2021 22:06

@PIerre Balcon : parce que dénoncer un fait ne le rend pas vrai pour autant.

Par contre, Pierrot Dupuy tente d'influencer les votes en assenant des "vérités" (parfois fausses : se pourvoir en cassation ,n'a pas d'effet suspensif sur la décision du tribunal).

Est ce légal ?

14.Posté par Vous êtes ridicules le 29/10/2021 22:18

Article L713-4 du code de commerce

I.-Sont éligibles aux fonctions de membre d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale et d'une chambre de commerce et d'industrie de région, sous réserve d'être âgés de dix-huit ans accomplis et de satisfaire aux conditions fixées au II de l'article L. 713-3 :

2° Les électeurs inscrits en qualité de représentant, mentionnés au 2° du II de l'article L. 713-1 et à l'article L. 713-2, inscrits sur la liste électorale de la circonscription et justifiant que l'entreprise qu'ils représentent exerce son activité depuis deux ans au moins.

Ibrahim Patel peut bien évidemment justifier que l'entreprise qu'il représente exerce son activité depuis bien plus de deux ans.

Les deux ans d’activité prévus au 2° de l’article L.713-4-I du code de commerce s’apprécient au regard de l’entreprise représentée et non au regard de la situation personnelle du dirigeant au sein de l’entreprise.

Zinfos, revoyez votre copie et maîtrisez vos dossiers avant de vouloir faire du pseudo journalisme d'investigation et de lanceur d'alerte... Lamentable !

15.Posté par Gaius Appuleius Dioclès le 30/10/2021 21:58

La place de Patel est en prison.

16.Posté par polo974 le 01/11/2021 12:55

Bref,
La première question est de savoir si le sommeil est une activité économique (en tout cas, personne ne me paye pour dormir).

La seconde serait de savoir pourquoi Pierrot n'a pas parlé de sa présence sur une autre liste...

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