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Le concours de l’Etat aux secteurs du Transport de matériaux du Bâtiment et des Travaux Publics de La Réunion

Dans le cadre des travaux menés avec l’ensemble des acteurs des secteurs du transport de matériaux du bâtiment et des travaux publics concernés par l’application du protocole dit NOVELLI, le Préfet Michel LALANDE tient à apporter les précisions suivantes concernant le dispositif de continuation envisagé.   Le contexte actuel conduit à prolonger jusqu’au 31 décembre 2010 […]

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 01 octobre 2010 à 17H44

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Dans le cadre des travaux menés avec l’ensemble des acteurs des secteurs du transport de matériaux du bâtiment et des travaux publics concernés par l’application du protocole dit NOVELLI, le Préfet Michel LALANDE tient à apporter les précisions suivantes concernant le dispositif de continuation envisagé.  
 
Le contexte actuel conduit à prolonger jusqu’au 31 décembre 2010 les effets positifs du protocole NOVELLI en complément des mesures prises pour répondre à la situation de ces secteurs.
 
Le dispositif NOVELLI  ainsi prolongé offre la possibilité d’une mise en œuvre effective rapide. Il comprend les mesures suivantes :
 
–  Les dettes relatives aux cotisations salariales nées avant la signature du plan d’apurement prévu par l’article 32 de la LODEOM, pourront faire l’objet d’un étalement,
 
–  Les plans d’apurement existants seront réétudiés sur le volet fiscal en appliquant au mieux les possibilités de progressivité des montants à rembourser.
 
Ces mesures, conformes à l’article 32 de la LODEOM et à son décret d’application, répondent aux demandes des représentants des  secteurs concernés.
 
Comme précédemment, ces dispositions seront formalisées par un nouvel avenant au Protocole NOVELLI.

 

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