Le business de vêtements de marque contrefaits les amène devant le tribunal

Pour rembourser ses dettes, sans “prendre trop de risques”, Fabien*, gérant de snack au Port, a choisi le commerce illégal de vêtements contrefaits. L'homme et sa petite équipe ont fait venir des centaines de colis de survêtements "Lacoste" qu'ils vendaient à prix imbattable via Facebook.

C'est parce qu'ils se sont fait arnaquer par un acheteur de 16 ans que le business de Fabien* et de ses “employés” a pris fin. Ce 21 mars 2021, Noémie*, le bras droit de Fabien, se rend à une livraison à Saint-Leu. Face à elle, un jeune de 16 ans. Christeven* a commandé via Facebook six survêtements pour 300 euros. Le jeune homme remet à Noémie une enveloppe contenant 25 euros en liquide mais le reste de l'argent se révèle être des prospectus découpés... Noémie se rend compte trop tard de la supercherie. Christeven a déjà pris la fuite avec la marchandise contrefaite. Alerté par Noémie, Fabien se rend sur place avec son petit frère Victor*. Ils arrivent à mettre la main sur Christeven mais ce dernier les balade d'appartement en appartement. Attrapé par le col et collé contre un grillage devant tout le quartier, Christeven finit par avouer que c'est lui qui a tenté de les voler. L'expédition rentre au Port mais Christeven porte plainte. L'adolescent malmené y indique que la marchandise est contrefaite. Certains des crocodiles apposés sur les vêtements se sont en effet rapidement fait la malle.

À partir de là, la petite “entreprise” de Fabien va entrer dans le collimateur des autorités. Fabien, gérant d'un snack-bar au Port, s'est tourné vers la vente de produits contrefaits fin 2020 suite aux confinements alors qu'il avait plus de 200.000 euros de dette. Début 2021, il propose à Noémie, qui fréquente son commerce, de l'aider dans la gestion et la vente. La jeune femme, mère de trois enfants, divorcée, douée avec les chiffres et l'organisation, accepte.

De l'argent facile en famille

Noémie fait entrer dans la combine son petit ami de l'époque, Lucas*. D'autres vendeurs sont recrutés dont le frère de Fabien. Il y a aussi les destinataires des colis comme Nick*. Selon l'enquête, ce dernier a réceptionné 160 colis de mai 2020 à juin 2021. En contrepartie, ces derniers étaient davantage défrayés que rétribués. Durant les auditions, plusieurs d'entre eux, dont Lucas, ont indiqué avoir été invités régulièrement au McDo par Noémie.

La surveillance opérée immortalise les transactions et finit par déboucher sur des perquisitions. Du matériel informatique, une compteuse à billets, des vêtements contrefaits et 115 euros sont retrouvés chez Noémie. Au domicile de la compagne de Fabien sont retrouvés des carnets de compte, des stocks de vêtements, de cosmétiques, des ordinateurs et 8.000 en euros en liquide. Au terme de l'enquête Fabien la “tête du réseau”, sa compagne, Victor, Noémie, Lucas et Nick sont finalement renvoyés devant le tribunal correctionnel. Tous sont accusés de vente en bande organisée de marchandise présentée sous une marque contrefaisante et détention de marchandise contrefaisante. Les deux frères et Noémie doivent également répondre de violences en réunion.

La contrefaçon "moins dangereuse que la drogue"

“J'ai choisi les vêtements parce qu'on prend moins de risques, c'est moins dangereux que la drogue”, explique Fabien, qui entend assumer l'entièreté des faits. Le père de famille a demandé, les autres se sont exécutés.

La contrefaçon est interdite parce que cela affecte les vrais magasins, la santé et qu'elle est fabriquée dans des conditions indignes, leur résume la présidente du tribunal.

"Combien de McDo aurait-il fallu manger ? "

Pour cette “entreprise familiale bien lucrative” qui a généré a minima 50.000 euros en un an, le parquet a requis des peines allant de 2 ans de prison avec une partie de sursis probatoire à du sursis simple en fonction de l'implication de chacun. Des peines d'amende de 50.000 euros à l'encontre de Fabien et la moitié pour Noémie et Lucas ont également été demandées.

"Combien de McDo aurait-il fallu manger pour payer une amende de 25.000 euros ?", s'est étonné des réquisitions Me Farid Issé pour le compte de Lucas. Pour l'avocat, son client a avant tout agi par amour. Lui a 20 ans au moment des faits, elle 26, “ c'est la première fois qu'il tombe amoureux, il veut absolument plaire à sa dulcinée”.

Une enquête comme un "vieux soufflé" ?

Me Nathalie Pothin s'est interrogée sur la caractérisation des infractions et leurs pertinences. Sa cliente, Noémie, n'était pas à proximité quand Fabien a empoigné le jeune Christeven, elle était partie chercher son téléphone et a fait une photo pour être sûre qu'il s'agissait du même jeune homme qui avait fait la commande. Quant à la vente en bande organisée, “où est la structure pyramidale ?”, questionne-t-elle après avoir souligné l'absence de la Douane dans cette affaire de produits contrefaits qui est “retombée comme un vieux soufflé”.

Me Norman Omarjee a achevé les débats en invitant le tribunal à faire “preuve d'honnêteté intellectuelle”. "Il y a eu violence, mais pas en réunion et la période de prévention ne correspond à la réalité des faits. “Il n'y a rien dans le dossier avant janvier 2021 au moment où Fabien et Noémie se sont rencontrés”. La robe noire fustige au passage la décision qui avait été prise de placer Fabien en détention provisoire durant un mois. Son client avait pourtant un casier vierge, et cela pour “objectivement 4 mois de faits”. Les réquisitions qui en découlent deviennent ainsi “hors propos”.

La réponse du tribunal est attendue pour ce jeudi 20 février.

*prénoms d'emprunt