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L’administratrice de la Croix Marine recadrée par l’Inspection du travail

A la veille des négociations pour le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la Croix Marine, qui s’ouvrent ce mercredi matin, l’Inspection du travail a fait parvenir un courrier à l’administratrice provisoire de l’association Michelle Narayani, la rappelant à ses devoirs d’information aux élus du CSE, mais aussi aux salariés s'agissant de leurs possibilités de reclassement ou de transfert dans des structures équivalentes.

Ecrit par T.L. – le mardi 09 juillet 2024 à 22H50
Image Pixabay

Ce mardi matin à 10h au siège de l’association à Saint-Paul, l’intersyndicale et les élus du conseil social et économique (CSE) de la Croix Marine ont rendez-vous avec l’administratrice provisoire de la structure. Il s’agit d‘entamer les discussions visant à esquisser les contours d’un futur plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Ces dernières semaines, les élus du CSE n’ont eu de cesse d’alerter sur le comportement de leurs deux administrateurs provisoires successifs : le premier a été rapidement prié de rendre son tablier par le préfet Jérôme Filippini, en raison d’un risque de conflit d’intérêt qu’il ne pouvait ignorer, tandis que son successeur, Michelle Narayanin, vient de se faire épingler par l’Inspection du travail.

L’administration d’État lui a en effet adressé hier un courrier constitué d’une litanie de rappels au Code du travail, et ponctué de demandes d’éléments de réponses tangibles concernant de possibles manquements à ses missions d’information aux élus du CSE et de protection des salariés face aux risques psychosociaux.

« Les élus m’indiquent ne pas être en mesure d’accomplir leur mission du fait de l’imposition d’ordres du jour qui seraient rédigés unilatéralement par vous-même » et « qu’ils ne disposent pas d’informations concrètes et circonstanciées concernant la situation de la structure. Ils précisent que vous ne communiqueriez pas l’ensemble des éléments nécessaires leur permettant d‘accomplir leur mission en ayant une connaissance appropriée quant à la viabilité de l’établissement », soulève ainsi l’inspection du travail.

« La prévention des risques psychosociaux demeure une obligation pour l’employeur »

 

« Ils ne disposeraient également d‘aucune information de votre part concernant les possibilités de maintenir l’emploi des salariés dans cette structure, ou dans le cadre d’un éventuel transfert de contrat de travail », poursuit l’Unité de contrôle de La Réunion, en rappelant que, sur le fondement de l’article L. 2317-1 du Code du travail, « le fait d’apporter une entrave au fonctionnement régulier d’un CSE est puni d’une amende de 7.500 euros ».

Selon les déclarations des élus du CSE, reprises par l’Inspection du travail, « plusieurs salariés seraient actuellement en arrêt de travail, et/ou auraient fait état de leur souffrance. » Le service du ministère mentionne que « malgré le contexte particulier de la structure, la prévention des risques psychosociaux demeure une obligation pour l’employeur ».

Alors que le préfet s’était déjà engagé auprès de l’intersyndicale sur le maintien des emplois pour les 57 salariés de la Croix Marine, l’Inspection du travail rappelle l’administratrice provisoire à ses priorités en lui intimant d’apporter des éléments de réponse au ministère face aux accusations des élus du CSE se plaignant de ne disposer ni « d’informations concrètes et circonstanciées concernant la situation de la structure », ni « d‘aucune information de votre part concernant les possibilités de maintenir l’emploi des salariés dans cette structure, ou dans le cadre d’un éventuel transfert de contrat de travail. »

Un vrai recadrage pour Michelle Narayanin au moment où celle-ci s’apprête à lancer les discussions sur le PSE de la Croix Marine. Signe d’un profond désaveu, l’Inspection du travail lui suggère même de saisir « conjointement le préfet de La Réunion ainsi que la directrice de la Deets pour obtenir un complément d’information pour répondre à la demande des élus. »

Le préfet confirme que « la Croix Marine reste habilitée à exercer »

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