Revenir à la rubrique : Faits divers

La société Ravate poursuivie pour importation de DVD indiens contrefaits

Ecrit par Samuel Irlepenne – le mercredi 30 janvier 2013 à 09H28

Soupçonnés de contrefaçon de DVD de films indiens, la société Ravate et un de ses anciens employés ont dû s'expliquer hier au tribunal correctionnel de Saint-Denis.

Il est reproché à l'entreprise d'avoir, entre 2006 et 2007, importé des DVD indiens, au mépris des droits d'auteur.

L'employé, chargé de faire venir ces DVD, a assuré qu'il ne savait pas que les films étaient des contrefaçons, et aurait demandé d'effacer la mention "DVD indien" par "prudence".

Des explications qui ne semblent pas satisfaire le vice-procureur Dominique Auter, qui affirme que près de 90% des films Bollywood de cette époque étaient des "contrefaçons".

Il réclame 15.000 euros d'amende envers Ravate et 5.000 euros pour l'employé.

Le délibéré de cette affaire sera rendu le 2 avril prochain.

 

Etiquettes :

Dans la même rubrique

0💬
Tri :