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La réforme des retraites déjà promulguée

Le Conseil constitutionnel avait donné son aval à la, presque, globalité de la réforme des retraites hier mardi. Alors qu'il disposait d'un délai de quinze jours pour promulguer cette loi, le président Nicolas Sarkozy a choisi d'aller vite.

Ecrit par Ludovic Grondin – le mercredi 10 novembre 2010 à 10H58

Le président de la République n'aura pas attendu longtemps pour prendre acte de la décision du Conseil constitutionnel d'approuver la conformité à la Constitution de 1958 de la loi réformant les retraites.

Bien que datée d'aujourd'hui mercredi 10 novembre, la loi réformant les retraites est dite "loi du 9 novembre" au Journal officiel, ce qui signifie que la promulgation du chef de l'État a eu lieu dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel hier après-midi.

Cette promulgation très rapide met un terme à une période de tension sociale de deux mois où pas moins de neuf appels à la grève avaient été lancés par l'intersyndicale. Une intersyndicale qui a décidé hier de poursuivre malgré tout sa mobilisation le 23 novembre prochain.

La saisine des socialistes n'a pas été retenue

Seule ombre au tableau pour le gouvernement, 13 articles réformant la médecine du travail ont été retoqués par le Conseil qui a considéré ce volet comme "sans lien réel avec la réforme des retraites".

Pour le reste, le conseil des "sages" a écarté le recours des parlementaires socialistes du 2 novembre. Les arguments de ces derniers qui avaient dénoncé une "atteinte au principe d'égalité" n'a pas retenu l'attention du Conseil.

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