La mairie de Saint-Denis à la peine pour communiquer le dossier Dionypark

Devant le tribunal administratif, l’opposant politique Farid Mangrolia a dû batailler pendant presque un an pour simplement obtenir les pièces du permis d’aménager du projet Dionypark à côté duquel il réside.

En principe, la mairie de Saint-Denis est plutôt prompte à communiquer. Bizarrement, il en va tout autrement quand un riverain souhaite obtenir copie de l’ensemble des pièces libres d’accès concernant le permis d’aménager du site Dionypark qui doit remplacer le projet Pôle Océan que la municipalité a enterré après des années d’étude. Il faut d’abord savoir que le nouveau permis a été délivré le 30 décembre 2024. Une date dont les mauvaises langues suggèrent qu’elle a été choisie à dessein entre Noël et le Jour de l’An au risque de passer inaperçue.

La mairie joue la montre

Farid Mangrolia avoue bien volontiers qu’il aurait pu passer à travers car le permis n’a été affiché que dans le courant du mois de janvier. En grignotant ainsi sur le calendrier, la mairie aurait presque pu s’éviter un éventuel recours devant le tribunal administratif puisque le délai imparti est de seulement deux mois.

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Finalement, Farid Mangrolia, intéressé par le dossier en qualité d'opposant politique mais surtout de riverain immédiat, a sollicité les services de la mairie dans l’espoir de recevoir l’ensemble des pièces dudit permis d’aménager, le 13 février 2025. Sa demande a bien été réceptionnée le 25 février suivant.

La mairie rappelée à l’ordre par la CADA

La mairie a partiellement accédé à sa demande. Car elle a opéré un tri sélectif dans le but de le priver de certaines pièces clés du dossier. Ainsi, il n’a pas reçu le Cerfa du permis d’aménager, le plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords, le bilan de la concertation, les pièces attestant de la conformité du projet avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées ou encore celles ayant trait à sa conformité avec les règles de sécurité.

Ce manque de transparence a conduit Farid Mangrolia à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) à la fin du mois de mars. Laquelle va lui rendre un avis favorable au mois d’avril, indiquant que les pièces réclamées étaient effectivement communiquables. Une décision intervenue après qu’il se soit "heurté au silence de l’administration", reprend à son compte le rapporteur public.

"L’attitude particulièrement dilatoire de la commune"

Farid Mangrolia a aussi initié un recours devant le tribunal administratif à la fin du mois de mai. En dépit de ces alertes, la mairie de Saint-Denis s’est entêtée. Deux mois après la réponse de la CADA, le demandeur n’a toujours rien vu venir. Alors que la requête déposée par Farid Mangrolia était examinée ce vendredi, la mairie a joué la montre jusqu’au 15 décembre avant de communiquer l’intégralité des pièces du dossier.

"Vous prendrez en compte l’attitude particulièrement dilatoire de la commune", a taclé Me Guérin. L’astreinte de 50 euros par jour de retard n’étant plus d’actualité, l’avocat de Farid Mangrolia a tout de même demandé 3.000 euros de frais à l’encontre de la commune. Pour la commune de Saint-Denis, Me Chan Meng Hime a fait valoir que "la CADA a communiqué avec la mairie au moyen d’une mauvaise adresse mail". Ce qui fait tout de même dix mois pour corriger une simple erreur matérielle. La mairie devra sans doute mettre la main à la poche. Réponse quand le tribunal rendra sa décision prochainement.

La conformité du PLU bientôt attaquée

Quoi qu’il en soit, la purge de ce premier épisode ne devrait pas mettre fin aux hostilités. Car Farid Mangrolia ne cache pas qu’il s’apprête à déposer un recours en référé pour que les travaux soient suspendus. Et ce, en attendant que le tribunal examine les irrégularités qu’il compte soulever concernant le permis d’aménager. Il est question de nuisances sonores potentiellement produites par un futur restaurant mais aussi et surtout d’un défaut de conformité avec le Plan local d’urbanisme (PLU).