Thierry a construit au gré de sa situation financière sur une parcelle agricole dont il a hérité dans les hauts de l’Etang-Salé. Une construction sans permis avec l’accord verbal du maire, précise-t-il. 10 ans plus tard, « à la demande de sa femme« , il a ajouté à la maison une extension, une cuisine, toujours sans déclaration ni permis.
Un dossier symbolique pour le vice-procureur Benoit Bernard du « grignotage du territoire » car Thierry habite avec sa famille « dans un coeur vert » sans même exercer une activité agricole. » Si tout le monde fait comme vous, pour l’autonomie alimentaire, ça va être compliqué », soulève le représentant de la société.
Malgré la défense de son conseil, qui a plaidé l’absence de trouble lié à la construction, Thierry été condamné à 5.000 euros d’amende avec sursis. La démolition de l’extension mais aussi de l’habitation a également été ordonnée sous 8 mois, sous peine de 300 euros d’amende par jour de retard.
Une sanction lourde de conséquence pour cet homme sans emploi qui pourra faire appel mais devra certainement se tourner vers les logements sociaux pour trouver un nouveau toit.
« Je n’aime pas qu’on joue au chat et à la souris avec la justice »
Deux autres propriétaires seront fixés sur leur sort dans moins d’un mois. Maximin a réalisé des travaux d’affouillement sur une de ses parcelles au Tapage dans le but initial d’élever des cerfs, prétend-il devant le juge. Dans les faits, le gérant d’une société de téléphonie y a organisé des événements dont un rassemblement évangélique.
La zone où se situe la parcelle se trouve en zone rouge R1 du Plan de prévention des risques et fait donc l’objet d’une attention particulière des autorités après les éboulements survenus en contrebas sur la route de Cilaos ces dernières années. Mais ici, ce sont ses voisins qui ont dénoncé Maximin pour ces travaux de terrassement et ces infractions au PLU.
Loin de croire aux travaux qui auraient « stabilisé la falaise », le vice-procureur a requis 500 euros d’amende avec sursis, l’obligation de rétablir les lieux dans leur état antérieur sous 6 mois, le tout sous astreinte de 400 euros par jour de retard.
Le parquet a fait preuve de la même intransigeance pour 4 containers à usage commercial installés sur une parcelle agricole au Dassy au Tampon et pour une clôture non déclarée.
La propriétaire, déjà condamnée pour le même type d’infraction sur cette même parcelle, a certes retiré les containers pour lesquels des permis n’avaient pas été octroyés, mais n’a pas détruit les quatre surfaces bétonnées ni la clôture. « Je n’aime pas qu’on joue au chat et à la souris avec la justice », a lancé le vice-procureur.
3 mois de prison avec sursis, 1.500 euros d’amende et la démolition des structures sous 3 mois sous peine de 500 euros par jour de retard, mais également la publication de la condamnation dans la presse écrite ont été requis.
La réponse du tribunal est attendue dans cette affaire également pour le 9 mars.