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La commande publique, un formidable levier de développement économique

Certaines mesures du Code de la commande publique ont pour objectif de soutenir les opérateurs économiques les plus modestes : à titre d’exemple, l’allotissement est destiné à susciter la plus large concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d’accéder à la commande publique. C’est une façon de « partager le […]

Ecrit par NP – le samedi 26 novembre 2022 à 08H32

Certaines mesures du Code de la commande publique ont pour objectif de soutenir les opérateurs économiques les plus modestes : à titre d’exemple, l’allotissement est destiné à susciter la plus large concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d’accéder à la commande publique.

C’est une façon de « partager le gâteau » avec le plus grand nombre de TPE-PME. L’allotissement est légalement obligatoire depuis 2006 sauf lorsque les prestations deviendraient plus coûteuses en étant alloties.

Ainsi, le recours au marché non-alloti (marché unique) n’est justifié que par la réalisation d’économies significatives ou si le recours à l’allotissement entraîne des surcoûts importants pour l’acheteur public. Je trouve dommage que certaines prestations de la Commune du Tampon ne soient pas alloties, surtout lorsque le montant total annuel avoisine plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros d’argent public, et que le marché unique ne profite qu’à un seul opérateur économique, au détriment de nombreuses petites entreprises notamment tamponnaises. 

J’invite donc le Maire du Tampon à améliorer ses pratiques d’achat public dans un souci de meilleure gestion des deniers publics, d’efficacité de l’achat public, de libre accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures, et in fine de soutien accru aux TPE-PME de notre territoire.
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