Ibrahim Patel jugé pour faux et usage de faux

Ibrahim Patel avait été condamné à cinq ans d'inéligibilité dans l'affaire des loyers marrons. Une décision qui avait été confirmée par la Cour de Cassation en 2022. L'ancien président de la CCIR avait été reconnu coupable d'escroquerie, d'abus de biens sociaux et de faux et usages de faux.
Le tribunal avait estimé que l'attestation sur l'honneur fournie par Ibrahim Patel constituait un faux et un usage de faux. Ce que l'ancien président de la CCIR a toujours contesté.
Il sera jugé précisément pour ces faits ce vendredi.


