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5 ans d’inéligibilité confirmés pour Ibrahim Patel

La Cour de cassation de Paris a rejeté le pourvoi d’Ibrahim Patel concernant l’affaire des loyers. En conséquence, le président sortant de la CCIR ne pourra pas se représenter à sa propre succession. Ses ennuis judiciaires sont également loin d’être terminés.

Ecrit par GD – le jeudi 24 février 2022 à 06H56

Ce sont nos confrères du JIR qui révèlent l’information. Hier, la chambre criminelle de la Cour de cassation de Paris a rejeté le pourvoi d’Ibrahim Patel concernant l’affaire des loyers marron s. 

Par conséquent, la décision de la cour d’appel a été confirmée. Ibrahim Patel, condamné pour des faits d’escroquerie, d’abus de biens sociaux et faux et usage de faux, voit donc sa peine maintenue. Il est donc inéligible pendant 5 ans et doit s’acquitter d’une amende de 20.000 euros en plus de se voir interdire de gérer une entreprise durant cette période.

Après l’annulation du vote du 8 novembre dernier par le tribunal administratif, le président sortant ne peut pas se représenter pour un nouveau mandat.

Les ennuis judiciaires ne sont pas terminés pour le commerçant saint-paulois. Dès ce jeudi, il doit comparaître devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel pour des faits de harcèlement moral sur des employés de la Chambre consulaire, le parquet ayant fait appel de la décision. De plus, les deux dernières élections de la CCIR sont également toujours sous le coup d’une procédure judiciaire.

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