Le rapporteur public s’était penché sur le dossier et notamment sur la question de l’inéligibilité d’Ibrahim Patel. Il explique, il y a plus d’une semaine lors de l’audience, que les conditions à l’élection étaient remplies au moment de l’élection et non au moment du dépôt de liste.
Le tribunal administratif a décidé de suivre ses conclusions et en conclut que les opérations électorales de la CCIR sont annulées au titre de l’inéligibilité du président élu, Ibrahim Patel.
Après une semaine de votes, Ibrahim Patel avait été élu pour une troisième fois à la tête de la Chambre du Commerce de l’Industrie, le 9 novembre 2021.