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Faits-divers

Affaire des loyers marrons : Ibrahim Patel condamné à 5 ans d'inéligibilité


Ce jeudi 8 avril, le président de la CCIR a été condamné par la cour d'appel à une amende de 20 000 euros, une peine de 5 ans d'inéligibilité et d'interdiction de gérer dans l'affaire des loyers marrons.

Par Isabelle Serre - Publié le Jeudi 8 Avril 2021 à 08:45 | Lu 4769 fois

Affaire des loyers marrons : Ibrahim Patel condamné à 5 ans d'inéligibilité
En mars 2019, le président de la chambre de commerce et d'industrie avait été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Denis en première instance à huit mois de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et d'interdiction de gérer une société, pour abus de confiance, faux et usage de faux, et contrefaçon de chèques. Il avait été relaxé de chefs de blanchiment et d'escroquerie. Il avait interjeté appel, ses avocats ayant plaidé la relaxe.

Le jour de son procès en appel en février dernier, Ibrahim Patel avait déclaré à la barre "n'avoir voulu tromper personne"."L’inéligibilité et l’interdiction de gérer, c’est le condamner à une quasi peine de mort professionnelle", avait déclaré un de ses conseils en défense.

Pas de peine d'emprisonnement

Des arguments qui n'avaient pas manqué de faire réagir l'avocat général indiquant que, de par ses fonctions, l'élu au Conseil régional se devait "d’être plus exemplaire que les autres" .

Le parquet avait requis à son encontre 10.000 euros d'amende et une peine de cinq ans d'inéligibilité et d'interdiction de gérer. Mais pas de peine d'emprisonnement.

Ce matin, les magistrats de la cour d'appel ont rendu leur décision et déclaré Ibrahim Patel coupable de 5 ans d'inéligibilité et 20 000 euros d'amende. L'interdiction de gérer une entreprise commerciale a également été prononcée pendant 5 ans. Il répondait des faits d'usage de faux, abus de biens sociaux, escroquerie. Le président de la CCI a en revanche été relaxé des faits de blanchiment et contrefaçon de chèques. 

Pour rappel, en juillet 2013, Ibrahim Patel louait un local commercial à Saint-Paul via sa société Yameirha Food. Il lui est reproché d'avoir sous-loué ce local pour une somme plus importante que les loyers - par ailleurs impayés au propriétaire des locaux.

Ce dernier avait porté plainte pour un impayé de l'ordre de 23 000 euros, depuis remboursé  (ceci n'empêchant pas des poursuites pénales).

En outre, Ibrahim Patel avait encaissé 14 chèques correspondant à la sous-location sur son compte personnel en lieu et place de Yameirha Food. Une confusion entre compte personnel et professionnel d'environ 14 000 euros.
 




1.Posté par jlc2 le 08/04/2021 08:49

Bonjour! qu'il dégage du paysage politique, sans regrets

2.Posté par karl le 08/04/2021 08:54

On l'a mal renseigné. Ses conseils en combines louches se sont apparemment trompés là aussi.

3.Posté par Prison ferme..??. le 08/04/2021 09:05

Il y a comme.un vent fort qui souffle sur les ilets. A la Reunion..! A qui le tour?

4.Posté par Bleu outre mer le 08/04/2021 09:07

Que c'est beau cet ancrage, la les zélus sont en mode silence radio......

5.Posté par Ancien le 08/04/2021 09:20

Ah AH AH il a semé et il a récolté ce brave Hibrahim........

Pourtant il se disait innocent maintenant il faut aller en cassation comme l'actuel Maire de Saint Philippe....des rigolos je vous dit; des coquins voilà à qui nous avons affaire....

6.Posté par DOGOUNET le 08/04/2021 09:21

EXCELLENT car SAMEMMEM qu'il comprend !

7.Posté par MôvéLang le 08/04/2021 09:29

il lui reste la cassation dans un an, le conseil d'État, la CEJ, le CIP, la cour fédérale des états unis, la cour martiale, l'autorité judiciaire birman, la grâce de MBS, il finira bien par se faire relaxer.

8.Posté par Zorro le 08/04/2021 09:34

Effectivement, oui!

9.Posté par Le Veilleur le 08/04/2021 09:34

Voilà maintenant ce triste individu au bout de la route. S'il avait un peu de décence il devrait immédiatement démissionner de la CCIR.

10.Posté par yabléo le 08/04/2021 09:46

donc il a remboursé mais on le condamne encore?? ah mais oui il y a les élections bientôt à la CCIR bientôt.. hypothèse
lesa centres commerciaux vont y placer leur pion... Plus c est gros plus ça passe

11.Posté par père plexe le 08/04/2021 09:57

Que vous soyez puissant ou misérable, la zistis macro vous traitera avec les égards dû à votre rang.
2 rouleaux métalique volé, 5 et 8 mois de prison hier. lui il va aller en cassation et finira par trouver un vice de forme et il ressortira blanchit comme l'argent qu'il a volé.

12.Posté par Jean Louis sauveur le 08/04/2021 10:15

Un moune jugé coupable d'escroquerie envers la population, n'a le droit passe dans le JT, et rire dans la figure de tous !!

Réveillez-vous !!
Le monde a l'envers.
Le moune casse un vitre loto les plus grand bandit que li !!
Voilà a quoi nous résulte, pauvre HUMANITÉ !!

À MÉDITER !!

13.Posté par fofana le 08/04/2021 10:40

Empêcher ts ses mauvais larron de nuire, on ne veut plus de justice de classe !!!!!

14.Posté par Le Justicier le 08/04/2021 10:44

Bien dommage qu'il n'y a pas de prison ferme. Si cette personne n'était pas un notable, président de la CCIR, vice-président du Conseil Régional, elle aurait certainement pris le chemin de Domenjod!

15.Posté par caroline Embois le 08/04/2021 10:48

Oui mais à compétences egales il était tout de même local. Et ça c'est très bien

16.Posté par Matulu le 08/04/2021 10:54

Quel manque de dignité en restant à poste...

17.Posté par babouk le 08/04/2021 10:55

Accusé de loyer marron et il met justement une chemise marron...

18.Posté par justedubonsens le 08/04/2021 10:56

Tiens pour une fois je ne lis de "zistice macro" et autre nom d'oiseau. Assurément plus que la prison toujours avec sursis pour ce genre d'embrouille, les peines d'inéligibilité font plus de mal à ces malfrats. Les juges semblent l'avoir bien compris et l'appliquent plus couramment. Une voie pour assainir le marécage électoral ?

19.Posté par ah,ahah, le 08/04/2021 11:01

Il va faire durer le plaisir , surtout s'il ne paie pas les avocats grâce à la protection juridictionnelle!
Qu'il se casse ...enfin , ses bons amis en politique n'ont pas l'air d'être pressés qu'il dégage , il a sans doute quelques dossiers qui lui permettront de retrouver un bon job!

20.Posté par gro yab lé ba le 08/04/2021 11:13

Essayer d aplliquer des lois francaise dans une région moyenâgeuse sans foi ni loi....

21.Posté par Ouais... le 08/04/2021 11:30

Mr Patel:"soyons juste et cohérent"...

22.Posté par Observateur le 08/04/2021 11:52

En cette période interminable de crise sanitaire, c'est une bonne nouvelle. Faute d'éradiquer le virus il y a au moins un qui va dégager.

23.Posté par Lili le 08/04/2021 12:35

"Ce matin, les magistrats de la cour d'appel ont rendu leur décision et déclaré Ibrahim Patel coupable de 5 ans d'inéligibilité et 20 000 euros d'amende"

Il faut écrire "déclaré [...] coupable Et L'ONT condamné à.."
Il est coupable des faits qui lui sont reprochés, pas de la condamnation.
Merci.

24.Posté par Steve le 08/04/2021 12:43

Cassation !!! ???

25.Posté par serge st andre le 08/04/2021 12:47

INEGIBILITE A VIE
tu as triché, tu as perdu !!!!!

26.Posté par Akim le 08/04/2021 12:57

Enfin il a été un barrage aux créateur d’entreprise en créant un monopole au lieu d’accompagner les entrepreneurs
Il fallait payer 890€ avec la CCI au lieu de 588€ chez un privé mais jamais cette information n’était donné et pourtant son rôle était d’accompagner dès les entreprises et ce n’est sûrement qu’un iceberg mais attention la même chose à la CMA .
Enfin j’espère rencontrer son remplaçant pour que enfin il y ait une vrais concurrence dans cette institution

27.Posté par Le Jacobin le 08/04/2021 13:18

Ibra....c’est par ici la sortie !

28.Posté par Midiaou le 08/04/2021 13:28

Que lui, son dir. cab. et toute leur clique d'élus dégagent. Ils ont déjà fait beaucoup trop de mal aux commerçants de l'île. La prochaine fois vien rod à moin comme à chaque élection et plus la peine envoyer les gentilles filles la proximité non plus. Elles font leur travail plus que correctement, le problème est ailleurs : ou peu envoi lé plus compétent, si derrière lé responsable lé incapab y ramasse menteur et y passe devant tribunal toutes les 3 semaines...

29.Posté par arkhan le 08/04/2021 13:52

Il lui reste combien d affaires après celle là ? On en parle des assistantes maltraitées ?
Un peu de prison ne lui aurait pas de fait de mal après tout ce qu’il a fait et tout ce qu’il continue de faire !!!

30.Posté par bob le 08/04/2021 17:17

MEME SON CHEMISE LE MARRON !!! BEZMENT I VIENT DANS LA COUR PATEL !!

31.Posté par Nono le 08/04/2021 17:59

Pas possible à sa place j’ai honte je sor plus chez moi

32.Posté par popeye83 le 08/04/2021 19:51

Il doit pas être seul à magouiller " la trip y soutien la pans " gran moun'n téydi !!!
C'est la FAM ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, autour de lui ::

33.Posté par Candide le 08/04/2021 21:55

On s'en fout qu'il ne soit pas le seul à magouiller. Il faut bien commencer un jour à tous les punir. Et vu que ce monsieur a aussi la braguette facile, il est moralement juste qu'il soit condamné. Personne ne fait autant de commentaire quand un petit délinquant fini en prison. Alors soyez cohérent !

34.Posté par Let me free le 09/04/2021 06:55

Retraité des forces de l'ordre j'ai vu des gars aller au trou pour beaucoup beaucoup moins que ça .... faux usage de faux, escroquerie, abus de conficance .... Ah les cols blancs ! ah cette justice à deux vitesses !!!! tous ses faux C... ne me manquent pas.... Justice acheté à la Réunion.... Le Procureur qui va manger chez untel et untel, maire, président de .... etc ... Après ça fait semblant pour se dépétrer.... et systématiquement les peines sont amenuisées en appel .... Si il y a un escroc dans ses affaires, elle s'appelle JUSTICE

35.Posté par Taloche le 09/04/2021 08:05

10 Yableo." Il a remboursé et on le condamne encore ".
Normale, par exemple Mr. A plante un couteau dans le ventre de Mr. B. Ce dernier se fait soigner et porte plainte. Quand l'affaire est jugée Mr.B est completement gueri et Mr.A n'est pas pour autant acquitté. L'exemple est un peu barbare mais ça se ressemble.

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