Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a rendu sa décision ce vendredi dans l'affaire impliquant Ibrahim Patel. Le président de la CCIR était accusé de harcèlement moral par deux employées de 2012 à 2015. Il vient d'être relaxé.
À la barre également : Abdoul Amode, directeur de plusieurs pôles de la CCI, Nicole Boyer, directrice des ressources humaines et Patrick Honorine, directeur général par intérim. Les anciennes employées affirment avoir été exclues, harcelées et humiliées.
Leurs plaintes avaient été déposées en 2013 mais transmises à Malartic en 2015. Elles reprochent plusieurs incidents à leurs chefs depuis la création d’un "pôle aménagement et gestion du patrimoine" dont les parties civiles étaient en charge. Un pôle qui a été fermé et les employées déplacées. L’une se retrouve au port de Saint-Gilles "sans fiche de poste ni détails de fonction", ni même un bureau. Et ses affaires de son ancien bureau, irrécupérables. Les deux femmes affirment être passées de postes à responsabilité à des postes d’assistantes, avec le mépris des prévenus.
À Ibrahim Patel, elle reproche des propos menaçants en pleine réunion avant la fermeture du pôle, suite à la publication d’un rapport mettant en cause la gestion d’un patrimoine. Devant les juges, le président avait assuré: "J’ai tenu des propos malheureux et je m’en excuse mais je n’ai pas menacé ni souhaité harceler ou vexer ces deux personnes".
L’inéligibilité requise à l’encontre du président
La procureure avait quant à elle décrit une ambiance malsaine à la CCIR : "Les méthodes employées sont dans l’urgence, humiliantes, délirantes et indignes, poursuit-elle, au lieu de travailler avec les autres et valoriser les compétences. Il y a un problème de dialogue". Elle rappelle l’inspection du cabinet Secafi qui avait révélé de nombreux cas de stress et de burn-out. "Un harcèlement institutionnel" qui perdurerait. Elle avait requis un an de prison dont 6 mois de sursis ainsi qu’une peine de 5 ans d’inéligibilité à l’encontre d’Ibrahim Patel, la même peine pour Patrick Honorine, 8 mois de sursis pour Nicole Boyer et 6 mois de sursis pour Abdoul Amode. À l’encontre de la CCIR, elle avait requis une amende de 50.000 euros.
La défense pointait du doigt l’incompétence des employées
Une tension au sein de la CCIR, certes, mais selon la défense, les employées ont leur part de responsabilité. La cour administrative de Bordeaux avait même jugé que l’ancienne directrice de pôle aménagement et gestion du patrimoine avait "nui à l’image" de la CCIR et que "des sanctions disciplinaires étaient justifiées". Ibrahim Patel le confirme : "J’ai entendu tout le monde se plaindre de leurs conditions de travail" sous le management de l’une d’elles. Un mouvement avait même failli être lancé en février 2015.
La défense avait également nié la responsabilité d’Abdoul Amode et de Patrick Honorine dans la fermeture du pôle, la mutation des employées et leurs fonctions.
Concernant Ibrahim Patel, son avocat, Me Emmanuel Daoud affirme que les deux femmes avaient depuis 2012 déclaré "une guérilla judiciaire" qui aurait même débuté en 2011 lorsque l’une d’elle l’accuse de harcèlement sexuel. Le tribunal a donc finalement décidé de le relaxer.
À la barre également : Abdoul Amode, directeur de plusieurs pôles de la CCI, Nicole Boyer, directrice des ressources humaines et Patrick Honorine, directeur général par intérim. Les anciennes employées affirment avoir été exclues, harcelées et humiliées.
Leurs plaintes avaient été déposées en 2013 mais transmises à Malartic en 2015. Elles reprochent plusieurs incidents à leurs chefs depuis la création d’un "pôle aménagement et gestion du patrimoine" dont les parties civiles étaient en charge. Un pôle qui a été fermé et les employées déplacées. L’une se retrouve au port de Saint-Gilles "sans fiche de poste ni détails de fonction", ni même un bureau. Et ses affaires de son ancien bureau, irrécupérables. Les deux femmes affirment être passées de postes à responsabilité à des postes d’assistantes, avec le mépris des prévenus.
À Ibrahim Patel, elle reproche des propos menaçants en pleine réunion avant la fermeture du pôle, suite à la publication d’un rapport mettant en cause la gestion d’un patrimoine. Devant les juges, le président avait assuré: "J’ai tenu des propos malheureux et je m’en excuse mais je n’ai pas menacé ni souhaité harceler ou vexer ces deux personnes".
L’inéligibilité requise à l’encontre du président
La procureure avait quant à elle décrit une ambiance malsaine à la CCIR : "Les méthodes employées sont dans l’urgence, humiliantes, délirantes et indignes, poursuit-elle, au lieu de travailler avec les autres et valoriser les compétences. Il y a un problème de dialogue". Elle rappelle l’inspection du cabinet Secafi qui avait révélé de nombreux cas de stress et de burn-out. "Un harcèlement institutionnel" qui perdurerait. Elle avait requis un an de prison dont 6 mois de sursis ainsi qu’une peine de 5 ans d’inéligibilité à l’encontre d’Ibrahim Patel, la même peine pour Patrick Honorine, 8 mois de sursis pour Nicole Boyer et 6 mois de sursis pour Abdoul Amode. À l’encontre de la CCIR, elle avait requis une amende de 50.000 euros.
La défense pointait du doigt l’incompétence des employées
Une tension au sein de la CCIR, certes, mais selon la défense, les employées ont leur part de responsabilité. La cour administrative de Bordeaux avait même jugé que l’ancienne directrice de pôle aménagement et gestion du patrimoine avait "nui à l’image" de la CCIR et que "des sanctions disciplinaires étaient justifiées". Ibrahim Patel le confirme : "J’ai entendu tout le monde se plaindre de leurs conditions de travail" sous le management de l’une d’elles. Un mouvement avait même failli être lancé en février 2015.
La défense avait également nié la responsabilité d’Abdoul Amode et de Patrick Honorine dans la fermeture du pôle, la mutation des employées et leurs fonctions.
Concernant Ibrahim Patel, son avocat, Me Emmanuel Daoud affirme que les deux femmes avaient depuis 2012 déclaré "une guérilla judiciaire" qui aurait même débuté en 2011 lorsque l’une d’elle l’accuse de harcèlement sexuel. Le tribunal a donc finalement décidé de le relaxer.
