Huguette Bello salue le vote sur la réforme du master

"Il aura donc fallu quinze ans pour que la France réponde totalement dans les faits aux exigences du système européen d’enseignement supérieur définis dans le cadre du processus de Bologne.

Il aura aussi fallu la multiplication des contentieux et surtout l’avis du Conseil d’État de février 2016 pour qu’un texte de loi propose de réaliser la mise en conformité du cursus universitaire français avec ceux existants en Europe.

Il nous faut à présent légiférer dans l’urgence pour que le diplôme national du Master devienne également dans les universités françaises un cycle à part entière, juste avant que la France n’assure la présidence, à partir du 1er janvier prochain, du processus de Bologne.

En 2002, l’enseignement supérieur français connait une véritable mutation. Si l’offre de formation est toujours organisée autour de trois niveaux de qualification, ceux-ci ne répondent plus au même découpage pédagogique et ne sont plus sanctionnés par les mêmes diplômes. Au système où le /Deug / succédait à la / Licence et à la Maîtrise/ puis au/ DEA-DESS et au Doctorat/ s’est substitué un nouveau parcours articulé autour de la Licence, du Master et du Doctorat. C’est le LMD qui est désormais la référence universitaire.
 
Issu de la fusion de deux diplômes distincts, le Master n’a pas réussi, en quinze ans, à fonctionner comme un véritable cycle, à s’imposer comme le 2^ème cycle de l’enseignement supérieur. Alors qu’il se déroule sur quatre semestres a priori insécables, une sélection s’est instituée entre le Master 1 et le Master 2 à l’image de ce qui existait avant la réforme entre la maîtrise et les DEA et DESS.

Cette sélection inédite au beau milieu d’un cycle a fait l’objet de critiques de plus en plus vives. Elle a pourtant survécu à deux lois sur l’université en 2007 et en 2013 et à plusieurs séances d’habilitation de maquettes de master.

Cette sélection 'illégale', selon les termes du Conseil d’État, a perduré dans la quasi-totalité des masters et a provoqué bien des difficultés. Il y a bien sûr le désarroi de nombre d’étudiants. Faute de pouvoir s’inscrire à la deuxième année du Master, ils se retrouvent avec un Bac + 4 qui contrairement à l’ancienne maîtrise ne sanctionne pas un niveau d’étude officiel. Le Master 1 n’étant pas un diplôme, il est assimilé à une licence par le marché du travail français et n’est pas reconnu à l’international.
 
Cette sélection intra-cycle a aussi créé autour du master un climat d’incertitude, de méfiance et d’insécurité juridique peu propice aux études et à la qualification de la jeunesse.

La médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Monique Sassier, avait même consacré, en 2011, tout une partie de son rapport aux difficultés voire à l’impossibilité de milliers d’étudiants à poursuivre leurs études en M2. Elle décrivait l’éviction 'structurelle' d’une partie des étudiants avant de déplorer que (je cite) 'les titulaires du M1 découvrent tardivement, après la validation de cette première année, qu’ils ne sont pas tous attendus en deuxième année, que leur accès en M2 n’est pas automatique'.

Alertée par l’impasse dans laquelle se trouvaient les étudiants de la Réunion, j’avais pour ma part, au moins à deux reprises, interrogé le Gouvernement sur les dysfonctionnements du master particulièrement pénalisants pour les étudiants ultra-marins. Face aux réponses qu’on a pu qualifier d’attente mais surtout devant le nombre important de sollicitations que ces interventions ont suscitées auprès des jeunes étudiants originaires de toute la France, j’ai déposé en octobre 2014 une proposition de résolution pour qu’une création d’enquête parlementaire soit créée sur le diplôme du Master.
 
Il est donc aisé de comprendre à quel point le processus d’élaboration des nouvelles mesures appelées à mettre un terme aux difficultés d’une réforme inachevée fait l’objet d’une très grande attention.

Issu de la large concertation que le Gouvernement a organisée avec l’ensemble des représentants de la communauté universitaire, un accord a été signé le 4 octobre dernier par la quasi-totalité des syndicats d’enseignants et d’étudiants du supérieur avant d’être adopté par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (le CNESER).

Les propositions contenues dans ce texte, déjà adopté par les sénateurs, s’articule autour de deux principes : d’une part une « orientation-sélection » à l’entrée de la première année du Master par le biais d’un concours ou à partir de l’examen du dossier du candidat. D’autre part pour les étudiants titulaires d’une licence mais non retenus dans le Master de leur choix un droit à la poursuite des études dans un champ disciplinaire compatible.

Sélection et droit opposable (ou presqu’opposable) doivent garantir l’accès de tous au Master 1 : le bien-fondé de cette audacieuse et inédite articulation entre deux principes généralement opposés sera évidemment appréhendé à travers la capacité dans le temps des différents masters à offrir à tous les étudiants un niveau élevé de qualification et de réelles chances d’insertion professionnelle. Le pire des scénarios serait d’aboutir à un diplôme à deux vitesses.
 
Par ailleurs, d’une manière récurrente qui se veut rassurante, l’accent est mis sur les capacités d’accueil aujourd’hui suffisantes des établissements pour accueillir les flux actuels d’étudiants en provenance du premier cycle. Mais qu’en sera-t-il dans un futur proche surtout si l’on considère la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur qui prône une augmentation sensible des effectifs en 2^ème cycle. Son objectif étant de porter à 25% d’une classe d’âge (contre 16% aujourd’hui) la proportion de jeunes diplômés d’un Master.

Un dialogue avec l’État est prévu pour contrecarrer les dérives malthusiennes liées à des procédures de sélection excessives. Il n’en demeure pas moins indispensable d’envisager, dès à présent, la question de l’augmentation globale des capacités d’accueil des Masters, surtout dans un contexte où un nombre croissant d’universités sont confrontées à des graves difficultés financières.
 
Pour faciliter la mise en œuvre de ce nouveau droit à la poursuite des études, la réforme sera accompagnée d’un plan de mesures.

D’abord une aide à la mobilité géographique. Le dispositif selon lequel le Recteur d’académie devra formuler trois propositions à tout titulaire d’une licence non retenu dans un Master 1 sera assorti de moyens financiers. À cet égard, je souhaite attirer votre attention sur l’application forcément particulière de ce nouveau droit pour les étudiants des Outre-mer et singulièrement à la Réunion où notre académie ne compte qu’une université. Comme chez nous Master rimera, encore plus qu’ailleurs, avec mobilité, des mesures compensatoires seront-elles prévues pour que l’éloignement géographique et les onéreux frais d’approche qu’il induit ne pénalisent pas nos jeunes, surtout lorsqu’ils sont issus de familles modestes.

C’est aussi pour cette raison qu’il est souhaitable que le dispositif d’évaluation prévu dans le texte prévoie un volet spécifique sur les conditions d’application et l’impact de cette réforme pour les universités et les étudiants d’Outre-mer.
 
Une autre mesure consiste à apporter aux titulaires d’une licence les informations nécessaires à leur décision, via un portail internet. La simplification de la nomenclature des formations a déjà rendu plus lisible l’offre des Masters mais on peut encore progresser en mettant à la disposition de chacun les éléments les plus précis sur les filières, leurs prérequis, leurs débouchés et leurs taux d’insertion.

Cet outil se révélera encore plus indispensable pour ceux qui déclencheront leur droit à poursuivre un master de manière différée. Ce texte peut aussi être une occasion de rendre plus accessible la formation tout au long de la vie.

Ce souci de transparence sur les formations elles-mêmes pourrait d’ailleurs être complété par un renforcement des mesures relatives à la recherche des stages.
Nous savons que la capacité à offrir des stages est un des critères fondamentaux quand il s’agit de fixer les capacités d’accueil des masters.

Nous savons aussi que l’obtention d’un stage conditionne le bon déroulement voire la validation d’un cursus et que les étudiants ne sont pas à égalité dans cette recherche. La plateforme 'Monstageenligne' a certes apporté des améliorations mais ne réduit pas le décalage toujours important entre les demandes et les offres de stages.

Enfin, il va de soi que la réforme du Master répondra à toutes ses promesses si en amont le premier cycle fait l’objet d’une véritable rénovation. Ce cursus ne doit plus être synonyme d’orientations par défaut, de sélection par l’échec, et finalement d’immenses frustrations. Nous devons réunir toutes les conditions pour en faire un parcours de réussite.
 
Consciente de la nécessité de ne pas retarder davantage l’harmonisation de l’offre de formation supérieure et donc l’adoption de cette loi, je ne défendrai pas d’amendement sur les points que je viens de présenter mais je souhaite vivement qu’ils soient pris en compte, notamment dans le cadre du plan d’accompagnement.