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Harcèlement moral : 1 an de prison et 5 ans d’inéligibilité requis à l’encontre d’Ibrahim Patel

La procureure a requis 1 an de prison à l'encontre du président de la CCIR, Ibrahim Patel, pour des faits de harcèlement moral. Il encourt aussi 5 ans d'inéligibilité.

Ecrit par – le vendredi 16 octobre 2020 à 14H12

Le président de la CCIR (Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion), Ibrahim Patel, était jugé par le tribunal correctionnel de Saint-Denis ce vendredi pour harcèlement moral sur deux employées entre 2012 et 2015.

À ses côtés, Abdoul Amode, qui était à l’époque directeur de plusieurs pôles de la CCI, Nicole Boyer, directrice des ressources humaines, et Patrick Honorine, directeur général par intérim. Du côté des parties civiles, deux anciennes employées qui affirment avoir été mises de côté, harcelées et humiliées. L’une d’elle est même diagnostiquée comme invalide due à sa dépression, depuis 2015.

Les réquisitions sont tombées en début d’après-midi :
1 an de prison dont 6 avec sursis ainsi qu’une peine de 5 ans d’inéligibilité ont été requis à l’encontre d’Ibrahim Patel.
1 an dont 6 ferme ont aussi été requis contre Patrick Honorine
Nicole Boyer est visée par une peine de 8 mois de sursis
Abdoul Amode est, lui, concerné par la réquisition d’une peine de 6 mois de sursis

La procureure réclame aussi une amende de 50 000 euros à l’encontre de la CCIR

Retour sur les faits
 
La première plainte avait été déposée en 2013, la deuxième peu de temps après. Ce n’est qu’en 2015 que ces plaintes avaient été transmises au commissariat Malartic et les auditions des prévenus et témoins réalisées dans la foulée. 
 
Les premiers faits abordés par le tribunal sont la création d’un « pôle aménagement et gestion du patrimoine » suite à la perte de la gestion de deux sites : le port de la Rivière des Galets et l’aéroport Roland Garros. Une période tendue où ses deux concessions représentaient 60% du personnel et 70% du budget de la CCIR.

Un premier incident est rappelé : Ibrahim Patel aurait, furieux, proféré des menaces de sanction en pleine réunion suite à la publication d’un rapport mettant en cause la gestion d’un patrimoine. « J’ai tenu des propos malheureux et je m’en excuse mais je n’ai pas menacé ni souhaité harceler ou vexer ces deux personnes », assure-t-il, malgré des critiques clairement visées au sujet de ce rapport mentionnées dans les vœux du président en janvier 2013. 
 
Il s’en est suivi la fermeture de ce pôle et le déplacement des deux employées – l’une d’elle directrice du pôle, mutée au port de Saint-Gilles pour un poste d’assistante mais sans fiche de poste ni détails de fonction et pendant un mois, sans bureau ni matériel. Et pour les affaires personnelles à récupérer dans son ancien bureau ? L’accès à son bureau lui aurait été refusé et ses affaires jamais retrouvées. Et les soucis auraient continué sur leur nouveau poste. « Le harcèlement moral, c’est aussi laisser un employé sans activité », affirme Me Jérôme Maillot, avocat de l’une d’elles. « C’était même un poste inexistant et les témoins l’ont dit : c’était un traitement anormal ». 
 
Une ambiance malsaine à la CCIR 
 
Mais les agents du personnel se plaignent du management de l’une d’elles et une enquête est lancée. « J’ai entendu tout le monde se plaindre de leurs conditions de travail », précise Ibrahim Patel. Les agents menacent même en février 2015 de lancer un mouvement et elles se voient mises à pied. 
 
Pour la procureure, « il y a manifestement un problème à la CCIR ». « Les méthodes employées sont dans l’urgence, humiliantes, délirantes et indignes, poursuit-elle, au lieu de travailler avec les autres et valoriser les compétences. Il y a un problème de dialogue ».  En effet, le cabinet Secafi avait même réalisé une inspection au sein de la CCIR, dévoilant de nombreux cas de stress et un risque important de burn-out. Une situation qui perdure : « Plus de la moitié des effectifs se dit aujourd’hui en souffrance au travail. On parle ici de harcèlement institutionnel. Il faut prendre la globalité et la succession de faits et ce sont les conséquences humaines qu’il faut examiner », explique la procureure. Et les conséquences de ces « mises au placard » et cette « dégringolade » professionnelle a entraîné des arrêts maladie et dépressions. 

Des employées fautives, selon la défense
 
Du côté de la défense, les parties civiles ne sont pas sans responsabilité dans les tensions entre les protagonistes. Me François Avril, pour la CCIR, a rappelé le jugement de la cour administrative de Bordeaux qui a confirmé certains points du jugement du tribunal administratif de La Réunion et a déclaré que l’ancienne directrice du pôle aménagement et gestion du patrimoine « a nuit à l’image de l’institution » et que « des sanctions disciplinaires étaient justifiées ». De plus, bon nombre de faits avaient déjà été jugés devant le tribunal administratif et n’auraient pas leur place devant une juridiction pénale. 
 
Concernant les prévenus, Abdoul Amode n’aurait pas été responsable des décisions de fermeture du pôle, mutation des employées et affectation à d’autres postes. « Vous donnez crédit à tout ce qu’elles disent, même sans preuve », affirme son avocat, Me Djalil Gangate. Patrick Honorine n’aurait aussi joué aucun rôle dans la décision de fermeture du pôle, ni dans l’erreur de la DRH concernant le poste d’assistante, ni les fonctions de secrétariat à Saint-Gilles. La défense vise également l’ancienne directrice du pôle « qui fait tout pour mettre la direction en difficulté car elle refuse la fermeture annoncée », selon Me Ingrid Blameble, avocate de Patrick Honorine. 
 
Le dernier à plaider est l’avocat d’Ibrahim Patel, Me Emmanuel Daoud. Qualifiant les réquisitions du parquet de caricaturales avec un manque de démonstration juridique, il reprend les propos de la procureure au sujet de la CCIR. « Si la situation était si grave et la moitié des agents étaient en souffrance – ce que dit un rapport de 2015 ou 2016 – il y aurait plus de poursuites, non ? »
 
Place ensuite à la défense de son client. Les vœux de janvier 2013 du président auraient été à l’origine de la fermeture du fameux pôle, pièce angulaire des faits, là où tout a commencé. Or les premiers faits reprochés par les parties civiles datent de 2012. Premier point qui manque de clarté, selon lui.

Le harcèlement moral étant constitué si les agissements sont répétitifs et dégradant les conditions de travail, Me Daoud affirme que le seul reproche clairement fait sont les propos tenus, ce jour de rapport. L’avocat tente ensuite d’inverser les points de vue. « Oui il y a eu des certificats médicaux mais dans cette situation, elles se sont placées elles-mêmes. Dès 2012, elles avaient annoncé une guerrilla judiciaire ». Chose qui aurait déjà débuté en 2011 lorsque l’une d’elles avait déjà accusé Ibrahim Patel, fraîchement élu président, de harcèlement sexuel. Un dossier qui manque donc de solidité et qui justifie, pour l’avocat, sa demande de relaxe.  

 

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