Frédéric Maillot demande le retrait de la nouvelle mesure TVA

Le député Frédéric Maillot a adressé un courrier au ministre de l'Économie afin de demander le retrait de la mesure visant à uniformiser le seuil de franchise de TVA à 25 000 euros. Il alerte sur les conséquences néfastes pour les micro-entrepreneurs de La Réunion et des territoires ultramarins, soulignant le risque d’une pression financière accrue et d’une complexité administrative supplémentaire.

Le courrier :

Les discussions budgétaires ont abouti à l'adoption d'une mesure qui met en péril l'activité des micro-entrepreneurs de La Réunion et, plus largement, des entrepreneurs ultramarins. L'uniformisation du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros, prévue pour le 1er mars 2025, ne correspond en aucun cas aux attentes ni aux besoins des entrepreneurs.

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À La Réunion, plus de 90 % de notre tissu économique local repose sur les TPE et PME, dont neuf entreprises sur dix fonctionnent avec un seul salarié. De plus, 59 % des créations d'entreprises sur le territoire sont des micro-entreprises. Nous avons été interpellés par de nombreux micro-entrepreneurs qui ne comprennent pas cette mesure injuste, venant s'ajouter au fardeau des charges qui leur incombent. En effet, ils seront contraints soit d’augmenter leurs prix, au risque de perdre des clients, soit de réduire leurs marges s'ils prennent la TVA à leur charge. À cela s'ajouterait la contrainte administrative des déclarations périodiques de TVA, les obligeant à faire appel à un expert-comptable, alors même que leurs revenus sont déjà faibles.

Si cette mesure n'est pas pleinement de votre fait, ayant hérité du budget Barnier et ayant annoncé une concertation avec les acteurs concernés, il est crucial que les représentants de l’entrepreneuriat ultramarin soient pleinement associés aux discussions. Cela vous permettrait de prendre la mesure des dommages que cette décision pourrait engendrer.

C'est pourquoi, en soutien à nos micro-entrepreneurs, j’attire votre attention afin que cette décision, prise sans concertation, ne puisse pas s'appliquer. Il est impératif de revenir, même dans un contexte budgétaire contraint, au régime de franchise qui s’appliquait précédemment, soit un seuil de franchise en base de TVA fixé à 37 500 euros HT pour les prestataires de services et les professions libérales.

Je vous prie, Monsieur le Ministre, de croire en l'expression de mes salutations les plus sincères.

Frédéric Maillot

Député de La Réunion