Exploitation en zone inondable : 10.000 euros d’amende requis contre Jean-Bernard Caroupaye

Jean-Bernard Caroupaye, 61 ans, comparaissait devant la cour d’appel ce jeudi 21 septembre à la demande du parquet de St-Denis ayant fait appel du jugement prononcé en première instance au sujet du terrain sur lequel se trouve la société de terrassement, de démolition et de recyclage du saint-andréen.

Pour comprendre ce qui est reproché au célèbre transporteur, il faut remonter à 2011. Alors qu’il possédait un terrain de sept hectares dans le quartier de La Cressonnière, il avait accepté de déménager au motif que son activité bruyante dérangeait les riverains qui, peu à peu, s’étaient installés tout autour de son exploitation. En échange de son départ, la mairie lui avait proposé de venir s’installer dans le quartier de La Marine, et de s’adosser à l’usine de Bois Rouge. Le terrain d’environ 3.5 hectares était à l’époque une sorte de décharge sauvage.

Pour y installer sa société de traitement et de recyclage de matériaux, Jean-Bernard Caroupaye avait été contraint de remblayer la parcelle et de construire une digue afin de créer une plateforme. Entre temps, un protocole d’accord voté en conseil municipal, puis transformé en bail, avait été signé avec la commune. A cette époque, il n’existait ni Plan de prévention des risques naturels (PPRN) ni Plan de prévention du risque inondation (PPRI).

Cependant, la collectivité s’était rendue compte que le terrain en question se situait en zone rouge inondable. Un permis de construire lui avait été attribué, puis retiré en 2014 avant que le tribunal administratif annule cette décision. En 2015, le quatrième dossier déposé par le chef d’entreprise auprès de la préfecture était enfin accepté sous réserve qu’il régularise la digue et qu’aucun aménagement ne soit réalisé en zone basse, là où les engins de chantier de la NRL étaient entreposés.

En 2017, après plusieurs arrêtés de mise en demeure, les choses n’étaient toujours pas réglées. « Les échanges constants entre les autorités et mon client tout au long de cette histoire prouvent sa bonne volonté », avait indiqué en première instance l’avocat du prévenu, Me Frédéric Cerveaux.

Pendant ce temps, l’exploitation sur le site s’était poursuivie sans que les remblais situés sur 4.400 m2 en zone rouge et 2.200 m2 en zone basse ne soient évacués. En 2018 et 2019, la préfecture, qui avait au départ donné un délai d’un mois pour ce faire, renouvelait ses demandes à l’issue des nombreux passages des experts de la DEAL. Les engins de Jean-Bernard Caroupaye avaient été immobilisés courant 2019, suite à une décision de la cour d’appel. C’est toujours le cas aujourd’hui.

Pourtant, malgré une nouvelle demande de mise en conformité en 2020 indiquant que la plateforme empiétait toujours sur la zone rouge inondable et que la terre était souillée par les hydrocarbures, la préfecture constatait, suite à une énième étude topographique, que depuis le début du contentieux « aucune aggravation n’était constatée sur le plan hydraulique par rapport à la situation historique ». L’incidence hydraulique étant nulle, le bras de fer aurait pu s’arrêter là. Mais la justice en avait décidé autrement en mars 2022.

Jean-Bernard Caroupaye avait été condamné à 5 000 euros d’amende et sa société à 15.000 euros d’amende. Ce jeudi, lors d’une audience très courte, la culpabilité du prévenu n’ayant pas été remise en question, celle-ci a tourné autour de la peine que le ministère public a proposé à la cour de doubler : 10.000 euros pour l’intéressé et 30.000 euros à l’encontre de sa société. Le parquet général ne s’est pas opposé à ce que le matériel saisi soit restitué. La décision de la cour a été mise en délibéré au 30 novembre.