Encadrement des loyers en Outre-mer : la proposition de loi présentée à l'Assemblée le 5 juin

Le député PS Philippe Naillet s'est réjoui de l'adoption ce mercredi matin en commission des affaires économiques de la proposition de loi sur l'encadrement des loyers dans le parc privé. Une proposition portée par sa collègue sénatrice Audrey Bélim. Un vote favorable, le 5 juin prochain à l'Assemblée nationale, permettrait une adoption en l'état de la proposition de texte approuvée au Sénat.

L'expérimentation à La Réunion du dispositif d'encadrement des loyers, déjà en vigueur à Paris ou à Montpellier, sera peut-être bientôt une réalité. Ce mercredi 28 mai , la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi de la sénatrice réunionnaise Audrey Bélim (PS) visant à plafonner les augmentations de loyers dans le parc privé mais aussi à adapter les normes et matériaux de construction aux régions ultramarines.

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Lors de la séance de la commission des affaires économiques, le député PS Philippe Naillet a salué son collègue rapporteur Frédéric Maillot (GDR), en remerciant le groupe parlementaire de gauche d'avoir inscrit le projet de loi d'Audrey Bélim à l'ordre du jour, dans le cadre d'une niche parlementaire.

«  Une adoption en séance publique, la semaine prochaine le 5 juin, dans une version conforme au texte du Sénat, permettrait ainsi une adoption définitive de la proposition de loi », se félicite Philippe Naillet, en tablant sur un soutien transpartisan des députés de l'Assemblée nationale. « La précarité et le mal logement frappent durement les populations Outre-mer. Certains ménages consacrent entre 50 et 80% de leurs ressources au paiement de leur loyer », fait valoir le député de la 1ère circonscription de La Réunion.

Philippe Naillet en appelle au soutien de tous les députés

Si la proposition de loi est adoptée, elle permettra l'expérimentation pendant deux ans d'un dispositif de plafonnement des loyers à une hausse maximale de 20% par rapport au prix du marché. Les deux plus importantes communes de l'île, Saint-Denis et Saint-Paul, ont déjà délibéré favorablement pour se porter candidates.

« Et je ne parle même pas d'une autre injustice, peut-être la plus terrible : l'impossibilité aujourd'hui pour les jeunes ultramarins de devenir propriétaires là où ils sont nés », ajoute Philippe Naillet, au sujet d'un autre aspect de la proposition de loi d'Audrey Bélim visant à favoriser le recours aux matériaux de construction locaux pour baisser les coûts mais aussi pour limiter l'impact environnemental.

« L'objectif est clair : importer des matériaux de nos bassins océaniques. Cela permettra de remédier à des situations ubuesques comme à Mayotte, où encore récemment le bois nécessaire à la reconstruction de l'après Chido a été importé de Lettonie », souligne l'élu dionysien, qui en appelle à un « soutien sans réserve » de la proposition de loi qui concerne l'ensemble des Outre-mer, le 5 juin prochain au palais Bourbon.