Elle vend pour 267.000 euros de produits contrefaits sur Facebook

Un joli petit business lucratif. C'est ce que Myriam A. a monté du 1er mars 2018 au 13 décembre 2021. Les chiffres annoncés par la présidente donnent le tournis. Si elle reconnait intégralement les faits, elle a récolté pas moins de 267 000€ en vendant des articles contrefaits via Facebook. La supercherie a été découverte suite à une veille internet des services spécialisés. Après une enquête minutieuse pendant de longs mois, la titulaire du profil est finalement identifiée et placée en garde à vue en décembre 2021.

Lors de la perquisition, 1800 articles contrefaits de seize marques différentes sont retrouvés à son domicile et plus de 27 000€ en espèces. 

À la barre, elle est en pleurs quand elle explique que "c'est comme si j'étais dans la roue d'un moulin et que je ne pouvais plus en sortir. Les factures et le loyers s'accumulaient, j'ai fait une erreur, j'ai pas réfléchi", indique-t-elle. "C'est une vraie activité commerciale non déclarée", lui répond la présidente. Les sommes réclamées par les parties civiles sont à la hauteur de l'activité : 115 706€ par l'URSSAF, 25 010€ par la CAF pour le RSA perçu, 10 000€ par Nike, 17 180€ par Louis Vuitton, 30 000€ par Christian Dior, 4 000€ par Kenzo et 2 500€ par Puma, et ce, uniquement pour le préjudice. Ajoutez à cela le préjudice moral et les frais d'avocat pour chaque marque. 

"Je remercie la loi car cela m'a ouvert les yeux"

Pour sa défense, la prévenue concède : "Je remercie la loi car cela m'a ouvert les yeux", ce à quoi le parquet rétorque, "vous avez tout flambé non ?". "Oui", répond-t-elle quelque peu gênée.

"Les sommes donnent le vertige", enchaîne le procureur pour ses réquisitions. "Les marques sont vigilantes sur le respect de leur produits, c'est leur fond de commerce. La contrefaçon est un préjudice pour elles, d'autant que c'est une activité extrêmement lucrative. Elle le faisait à temps plein, elle a compris le filon. En plus, elle vend ça devant la sécu alors qu'elle les fraude sans payer le moindre impôt et en percevant les sources de la solidarité. Elle aurait pu choisir de travailler", tance le parquet qui requiert 2 ans de prison avec sursis, le paiement des sommes dues aux parties civiles et la confiscation des scellés. 

"Elle n'a pas de casier, une peine amende avec sursis parait suffisant"

"Nous ne sommes pas en présence d'un trafic", répond la défense. "Ce n'est qu'une personne qui décide d'avoir une activité. Elle donne spontanément tous les détails, elle regrette profondément. Son mari l'a abandonnée avec son fils, elle s'est retrouvée sans ressources. Les demandes des parties civiles sont hors de la réalité, vous devez statuer par rapport au manque à gagner car rien ne dit que ses clients auraient acheté avec certitude de la marchandise non contrefaite. Le préjudice moral doit être réduit à 1€ symbolique. Elle n'a pas de casier. Une peine amende avec sursis parait suffisante", plaide la robe noire. 

Après une longue délibération, la prévenue est reconnue coupable. Elle est condamnée à la peine d'1 an de prison avec sursis et devra rembourser la CAF à hauteur de 25 040€. Pour les marques lésées, le tribunal a considéré qu'un acheteur sur dix aurait acheté une marque de luxe et a donc alloué, à ce titre, 10% de la somme réclamée. Pour les autres marques, elle a considéré qu'un acheteur sur 3 aurait acheté le produit et a donc alloué 33% de la somme réclamée. Les préjudices moraux ont également été minorés. Le tribunal n'a pas prononcé la confiscation des scellés, ni la somme réclamée par l'URSSAF.