7 millions de transferts bancaires suspects, fausses factures et investissement : un chirurgien à la barre du tribunal

Brillante carrière, en tant que chirurgien, mais moins dans l'investissement... Un professionnel de santé était jugé pour abus de confiance, abus de biens sociaux et blanchiment d'argent. Au cœur du procès, des transactions bancaires suspectes.

Erreur ou mauvaise foi ? On est en droit de se poser la question, tout comme le tribunal correctionnel de Saint-Denis. Un chirurgien, bien installé dans la clinique dans laquelle il travaille, était jugé pour plusieurs motifs : abus de confiance, abus de biens sociaux, blanchiment et fraude fiscale.

Dans le détail, la justice lui reprochait plusieurs faits : des virements des sociétés dont il est l'associé principal vers son compte bancaire, des fausses factures. À la tête de 14 sociétés, l'homme s'est présenté au tribunal dans le but de s'expliquer face à la cour.

D'emblée, l'homme de médecine reconnaît entièrement les faits, sauf pour le blanchiment d'argent. Tout au long de l'audience, il va tenter de justifier que ces actes n'avaient aucune intention malveillante, mais qu'il est un investisseur peu au courant de la loi.

De fausses factures

L'enquête a démarré suite à un signalement Tracfin en septembre 2022. Pendant près de 4 ans, le chirurgien est soupçonné d'avoir opéré des transferts bancaires de ses sociétés jusque sur son compte. Les enquêteurs creusent un peu plus, et découvrent que les factures de redevance sont gonflées.

En effet, pour utiliser les salles et les moyens humains de la clinique, le chirurgien doit payer une redevance mensuelle au travers de sa société. Or, c'est de sa poche qu'il la paie. Mais surtout, les factures sont artificiellement gonflées.

Sur ce premier point, l'homme s'explique : selon lui, il y a quelques années, il a décidé d'investir dans l'immobilier. Or, en faisant confiance à de "mauvaises personnes", il a perdu de l'argent. Cette manœuvre sur ces factures est donc un moyen de combler les trous. Au passage, cela a pour effet de faire baisser ses impôts...

Dicotomie entre personne morale et physique

Un autre point de crispation concerne les mouvements financiers étranges : sur certains de ses comptes de sociétés, des transactions sont faites vers son propre compte personnel, avant de transiter ailleurs. On parle de sommes atteignant 7 millions d'euros au total.

Quand le tribunal le confronte aux constats, le chirurgien parle d'argent investi ici et là. Par exemple, dans ses quatorze sociétés, on en trouve une spécialement créée pour l'élevage de chevaux de compétition. Selon les dires du prévenu, il en possède un valant au bas mot un million d'euros.

Pour lui, ce n'était pas quelque chose d'illégal : il prenait simplement de l'argent de ses sociétés pour l'investir ailleurs. La procureure le retoque et lui rappelle une chose essentielle : en France, on fait le distingo entre une personne morale et une personne physique en matière de société. L'argent de cette dernière n'est pas à usage personnel, surtout quand il y a de l'argent public. "Cet argent n'est pas censé être dans votre poche", gronde le ministère public.

Un comptable qui interroge

Pour se justifier, le chirurgien explique qu'il "n'est pas un homme d'affaires" et que les sommes des sociétés sont réinvesties "dans les bonnes cases juridiques". En effet, à aucun moment, son expert-comptable ne l'a alerté sur l'illégalité de ces processus. Plus tard, l'avocat de la défense déplore que l'expert "n'a pas joué son rôle de sirène d'alarme".

Le chirurgien, après en avoir parlé à son avocat, reconnaît tout de même plusieurs de ses erreurs : "Pour moi, c'est juste de l'argent placé, mais il n'y a pas le cadre qu'il faut". Inconnu des services de justice, le tribunal rappelle la carrière exemplaire du professionnel de santé avant que l'on attaque les plaidoiries.

Selon la procureure, le chirurgien joue le rôle de "l'administré qui s'est trompé" et rappelle qu'il a lui-même lancé les démarches d'auto-dénonciation. Pourtant, selon elle, l'homme est clairement en capacité de comprendre le caractère frauduleux de ses opérations. Le flux bancaire est bien réel, et il y avait une réelle envie de substituer certains de ces revenus aux impôts.

Elle aussi déplore l'absence de l'expert-comptable à ce procès, qui aurait pu expliquer pourquoi il n'a pas alerté le chirurgien sur cette pratique. Concernant le blanchiment d'argent, le ministère public tend à rappeler que la conversion d'argent dans ce procédé motive la qualification de l'infraction.

Un contrôle fiscal à 6 millions

Cependant, elle tempère : l'homme a entamé les démarches auprès du fisc pour se régulariser et rappelle qu'un contrôle fiscal à hauteur de 6 millions d'euros est en cours. Elle requiert une peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et surtout la confiscation de 4 biens immobiliers d'une valeur avoisinant les 2 millions d'euros et l'interdiction de gérer des sociétés pendant 3 ans.

Dans sa plaidoirie, l'avocat de la défense explique que son client est conscient d'avoir commis plusieurs infractions à ses dépens. Par ignorance des règles du jeu. La robe noire attaque son expert-comptable : comment ce dernier a-t-il pu laisser faire de telles manœuvres ? Il rappelle par ailleurs que son client met tout en œuvre pour rembourser le fisc.

Reconnaissant les fautes de son client, il demande cependant la relaxe pour les faits de blanchiment d'argent : d'après lui, il n'y avait aucune volonté de dissimulation. L'avocat demande en outre au tribunal de renoncer à prononcer l'interdiction de gérer ou, du moins, d'assortir cette mesure d'un sursis.

La décision a été mise en délibéré et sera rendue le 10 août prochain.