Archives des Assemblée nationale

Budget 2026 : le Parlement adopte la loi spéciale pour éviter la paralysie de l’État

Faute de budget voté pour 2026, le Parlement a adopté mardi 23 décembre une loi spéciale...

24 Déc 2025

Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances pour...

20 Déc 2025

Faute d’accord entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire, l’adoption du...

19 Déc 2025

La proposition de loi défendue par le député Philippe Naillet a été adoptée en première lecture...

12 Déc 2025

Adoptée à l’unanimité, la proposition de loi prévoit qu’un avocat accompagne désormais tous les...

11 Déc 2025

Pour renforcer la sécurité et affirmer la place de la France sur la scène internationale, les...

11 Déc 2025

Les députés ont voté ce jeudi en faveur de l’égalité d’accès au service postal dans les...

27 Nov 2025

Dans la nuit de vendredi à samedi 22 novembre, l’Assemblée nationale a rejeté de manière quasi...

22 Nov 2025

L’Assemblée nationale a voté de justesse la suppression de la TVA sur les produits essentiels,...

21 Nov 2025

Les députés Perceval Gaillard et Jean-Hugues Ratenon ont obtenu l’adoption en commission de...

20 Nov 2025