Archives des Assemblée nationale

Violences à l’école : un texte inspiré de l’affaire Bétharram arrive à l’Assemblée

Les députés examinent ce lundi une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants...

1 Juin 2026

Les députés ont voté ce jeudi 28 mai et à l’unanimité l’abrogation du Code noir, 178 ans après...

28 Mai 2026

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la révision de la loi de programmation...

20 Mai 2026

Adoptée définitivement ce lundi 11 mai par le Parlement, la loi contre les fraudes sociales et...

11 Mai 2026

Empilement de prélèvements, hausses brutales et flou sur l’utilisation des recettes. Un rapport...

7 Mai 2026

Le député réunionnais Perceval Gaillard a interpellé le gouvernement sur l’avenir des sucreries...

6 Mai 2026

Fusion de chaînes, économies massives, gouvernance revue… Le rapport du député Charles Alloncle...

5 Mai 2026

La Cour de cassation a décidé, le 28 janvier 2026, de renvoyer devant le Tribunal des conflits...

11 Fév 2026

Perceval Gaillard réclame une commission d’enquête parlementaire sur les répercussions...

11 Fév 2026

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi une loi transpartisane renforçant la protection des...

30 Jan 2026