Violences à l’école : un texte inspiré de l’affaire Bétharram arrive à l’Assemblée

Les députés examinent ce lundi une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles en milieu scolaire. Contrôles renforcés, indemnisation des victimes, sanctions accrues pour les établissements : le texte s’inspire directement des conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Bétharram.

L’affaire de l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram continue de marquer le débat public. Ce lundi 1er juin, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi destinée à renforcer la protection des enfants face aux violences commises dans les écoles et les structures périscolaires. Porté par la députée Violette Spillebout, le texte reprend les principales recommandations formulées par la commission d’enquête parlementaire mise en place après les révélations sur les sévices subis par d’anciens élèves de l’établissement des Pyrénées-Atlantiques.

Le premier volet est symbolique. Il prévoit la création d’une journée nationale d’hommage aux enfants victimes de violences physiques, psychologiques et sexuelles, fixée au 19 novembre. Le texte reconnaît également les défaillances de l’État ayant pu permettre à certaines situations de perdurer pendant des années.

Création d'un fonds d'indemnisation

La proposition de loi prévoit aussi la création d’un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement destiné aux victimes. Celui-ci aurait pour vocation de financer la réparation des préjudices ainsi que les soins, l’accompagnement psychologique, le soutien social et l’assistance juridique nécessaires à leur reconstruction.

Sur le plan éducatif, les députés souhaitent inscrire explicitement dans le Code de l’éducation l’interdiction de toute forme de violence à l’égard des élèves. L’objectif est de mettre un terme à toute ambiguïté autour d’un éventuel « droit de correction » parfois encore invoqué dans certaines décisions de justice.

Le texte renforce également les contrôles des personnels travaillant auprès des enfants. Les salariés et intervenants devraient présenter un certificat d’honorabilité lors de leur recrutement, puis tous les trois ans. Les sanctions disciplinaires liées à des faits de violences seraient mieux tracées afin d’éviter qu’une personne mise en cause puisse être recrutée dans un autre établissement sans que son passé soit connu.

Lire aussi : Ecole : une "liste noire" bientôt créée pour les personnels aux comportements inappropriés

L’enseignement privé est lui aussi visé. Tous les établissements privés sous contrat feraient l’objet d’un contrôle obligatoire au moins tous les cinq ans, avec une attention particulière portée aux internats. En cas de manquement, une palette de sanctions administratives pourrait être appliquée, allant de la mise en demeure jusqu’à la fermeture de l’établissement.

Enfin, le texte comporte plusieurs dispositions judiciaires. Il prévoit notamment d’allonger le délai de prescription du délit de non-dénonciation de violences commises sur un mineur. Une autre mesure impose aux ministres du culte de signaler ces faits aux autorités, y compris lorsqu’ils en ont eu connaissance dans le cadre d’une confession.

Soutenue par plusieurs collectifs de victimes, la proposition de loi entend tirer les leçons des scandales qui ont éclaté ces dernières années et renforcer les dispositifs de prévention, de contrôle et de réparation au bénéfice des enfants.