Ecole : une "liste noire" bientôt créée pour les personnels aux comportements inappropriés

Le gouvernement veut renforcer les dispositifs de protection des enfants dans les établissements scolaires et périscolaires. Ce mercredi, le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a annoncé la création prochaine d’une « liste noire » destinée à empêcher le réemploi de personnels ayant eu des comportements jugés inappropriés avec des mineurs, même en l’absence de condamnation pénale.

Les récentes affaires de violences et d’agressions sexuelles dans le milieu périscolaire, notamment à Paris, ne sont sans doute pas étrangères à cette prise de décision. Le gouvernement veut créer une « liste noire » destinée à empêcher le déplacement et le retour de personnels ayant eu des comportements inappropriés avec des enfants

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du futur projet de loi relatif à la protection de l’enfance, présenté en Conseil des ministres ce mercredi matin. Le dispositif vise les agents écartés de l’Éducation nationale ou du périscolaire à la suite de faits préoccupants impliquant des enfants.

Selon les premières informations dévoilées par le ministre, cette inscription empêcherait « toute forme de réemploi au sein de l’école » pour les personnes concernées. Seraient notamment visés des surveillants, agents publics ou personnels éducatifs ayant fait l’objet d’une éviction administrative liée à leur comportement envers des mineurs.

Le gouvernement souhaite également étendre les certificats d’honorabilité exigés pour travailler au contact d’enfants ou de publics vulnérables.

Le scandale du périscolaire parisien en toile de fond

Cette annonce intervient dans un contexte de multiplication des affaires de violences sexuelles et de dysfonctionnements signalés dans certains établissements scolaires et structures périscolaires. Ces derniers jours, plusieurs interpellations ont notamment eu lieu à Paris dans le cadre d’enquêtes visant des animateurs et personnels du périscolaire soupçonnés d’agressions sexuelles ou de violences sur des enfants. La semaine dernière, une vaste opération menée par la brigade de protection des mineurs a conduit à plusieurs gardes à vue dans des établissements maternels et centres de loisirs de la capitale. Dans le même temps, la Ville de Paris a suspendu 78 agents du périscolaire, dont 31 pour des soupçons de violences sexuelles, sur fond d’enquêtes ouvertes dans plus d’une centaine d’établissements.

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Parallèlement à cette future « liste noire », une Défenseure des droits de l’enfant au sein de l’Éducation nationale a récemment été nommée. Cette nouvelle fonction doit permettre de recueillir les plaintes des familles et des enfants concernant des violences, des maltraitances ou des atteintes aux droits des élèves dans les établissements scolaires et périscolaires.

Le poste a été confié à Cristelle Gillard, inspectrice générale spécialisée dans les violences sexistes et sexuelles, devenue adjointe à la médiatrice de l’Éducation nationale chargée de la protection des élèves. Sa mission sera de recueillir les signalements de violences, de maltraitances, de harcèlement ou d’atteintes aux droits et à la dignité des enfants dans les établissements scolaires et périscolaires. Elle pourra être saisie directement par les familles, les représentants légaux ou les témoins de situations problématiques.