L’Assemblée nationale vote à l'unanimité l’abrogation du Code noir, 178 ans après l’abolition de l’esclavage

Les députés ont voté ce jeudi 28 mai et à l’unanimité l’abrogation du Code noir, 178 ans après l’abolition de l’esclavage.

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, ce jeudi 28 mai, une proposition de loi visant à abroger officiellement le Code noir, près de 178 ans après l’abolition de l’esclavage en France. Hautement symbolique, ce vote marque une nouvelle étape dans le travail de mémoire autour de l’esclavage et de l’héritage colonial français.

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Promulgué à partir de 1685 sous le règne de Louis XIV, le Code noir regroupait plusieurs ordonnances royales encadrant l’esclavage dans les colonies françaises. Ces textes définissaient notamment le statut juridique des personnes réduites en esclavage, considérées comme des “biens meubles”, et organisaient leur vie quotidienne, leurs punitions ainsi que leurs droits extrêmement limités.

Si l’esclavage a été aboli définitivement en 1848 sous la Deuxième République, le Code noir, lui, n’avait jamais été officiellement supprimé de l’arsenal législatif français. Une situation régulièrement dénoncée par des élus ultramarins, des historiens et des associations mémorielles.

Un vote symbolique

Le texte adopté ce jeudi 28 mai était porté par le député guadeloupéen Max Mathiasin, membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT). La proposition de loi avait déjà été approuvée à l’unanimité en commission des lois la semaine dernière avant d’être examinée dans l’hémicycle dans le cadre de la niche parlementaire du groupe LIOT.

Au-delà de la portée juridique, limitée puisque ces textes n’étaient plus appliqués depuis près de deux siècles, le vote revêt une forte dimension symbolique. Plusieurs députés ont insisté sur la nécessité de reconnaître officiellement le caractère inacceptable de ces textes ayant organisé l’esclavage dans les colonies françaises.

L’émotion était particulièrement palpable au sein de l’hémicycle lors des débats. Des parlementaires ultramarins ont rappelé le poids historique et mémoriel du Code noir pour les descendants d’esclaves dans les territoires d’Outre-mer. Certains élus ont également estimé que cette abrogation devait ouvrir une réflexion plus large sur les conséquences contemporaines de l’esclavage et de la colonisation.

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Cette décision intervient dans un contexte de débat croissant autour des réparations et de la reconnaissance des héritages coloniaux. Ces dernières semaines, Emmanuel Macron s’était lui-même déclaré favorable à l’abrogation du Code noir lors des commémorations des 25 ans de la loi Taubira, qui avait reconnu l’esclavage comme crime contre l’humanité.

Le texte prévoit également la remise d’un rapport gouvernemental sur les conséquences contemporaines des dispositions issues du droit colonial dans les territoires concernés. Un sujet particulièrement sensible dans les Outre-mer, où les inégalités sociales et économiques héritées de la période esclavagiste restent régulièrement mises en avant.