Désamiantage : un entreposage illégal de déchets à Saint-Paul jugé au tribunal

Des centaines de big bags de déchets amiantés entreposés dans des conditions illégales dans un bâtiment des hauts de Saint-Paul. Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre s’est penché ce mardi 10 mars sur cette affaire aux enjeux sanitaires et environnementaux. Au centre des débats : la responsabilité de plusieurs sociétés de désamiantage et de leurs dirigeants.

“Vous vous rendez compte qu’on parle de déchets qui causent des cancers et entraînent la mort.” À la barre du tribunal correctionnel de Saint-Pierre, la présidente rappelle les enjeux face aux réponses de Cédric E.

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L’affaire débute en mars 2023 après un signalement anonyme adressé à l’inspection du travail. Les contrôles révèlent la présence de 110 big bags de déchets amiantés entreposés à l’intérieur et à l'extérieur d’un bâtiment en cours de désamiantage de la Plaine Saint-Paul, mais aussi dans un container.

Les conditions de stockage interpellent immédiatement les autorités. Certains big bags sont mal scellés, d’autres percés. Des équipements de protection individuelle sont simplement enfermés dans des sacs transparents. L’ensemble est laissé à l’abandon dans un bâtiment ouvert aux quatre vents, situé dans une zone résidentielle, en face d’une boulangerie.

Des déchets d'autres chantiers

Au fil de l’enquête, les inspecteurs découvrent que seule une vingtaine de big bags proviennent du chantier en cours réalisé pour la SCI Law Waï à la Plaine Saint-Paul. Les autres déchets ont été entreposés là au fil des années.

Au total, des déchets issus d’au moins une douzaine d’autres chantiers auraient été stockés sur place. Parmi les producteurs, maîtres d'ouvrage, figurent notamment la mairie du Tampon, la mairie de Saint-Denis, le RSMA, les locaux des FAZSOI et même la Cour d’appel.

L’enjeu dépasse largement la seule question du stockage illégal. Les magistrats rappellent les risques liés à l’amiante, matériau aujourd’hui interdit mais encore présent dans de nombreux bâtiments publics et privés, dans la tuyauterie comme dans l’isolation.

Les fibres d’amiante sont invisibles dans les poussières de l’atmosphère. Inhalées, elles peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer de graves maladies respiratoires, dont des cancers. Ces pathologies apparaissent souvent entre 15 et 50 ans après l’exposition.

Une organisation de sociétés jugée “nébuleuse”

Pour traiter son bâtiment, la SCI fait appel à la SAS Amiante Ingénierie, dirigée par Grégory V., une société basée dans l’Hexagone. Localement, l’encadrement technique est assuré par Cédric E., qui agit comme représentant de l’entreprise dans le département.

Mais cette société n’est pas la seule à intervenir. Apparaissent également la SAS Amiante Ingénierie Réunion, créée par la suite par Cédric E. avec la compagne de Grégory V., ainsi que la société AI Désamiantage, présidée par Théo V., une vingtaine d’années, fils de Grégory V.

Pour les enquêteurs, l’organisation apparaît “nébuleuse”. Même le schéma présenté à l’audience ne permet pas de clarifier complètement les relations entre les différentes structures. Certains salariés sont embauchés par une société mais rémunérés par une autre.

Le dossier évoque également de la sous-traitance qui n’aurait pas été intégrée au plan de retrait amiante, alors que cette activité est strictement encadrée.

Dans ce contexte, il devient également difficile de retracer l’origine des déchets. Le chantier initialement prévu pour trois mois chez la SCI Law Waï s’étire finalement sur plus d’un an et demi. Le propriétaire se retrouve même avec davantage d’amiante qu’au départ.

La société qui a finalement repris le chantier parle ainsi de “désamiantage sauvage”.

Plusieurs arrêtés préfectoraux de mise en demeure sont alors délivrés.

Les prévenus se renvoient la responsabilité

À la barre, seul Cédric E. est présent. Grégory V. et son fils, poursuivis en qualité de représentants de la société AI Désamiantage, ne se sont pas déplacés, comme lors de la première audience. Le plus jeune invoque notamment sa peur de l’avion.

Lors de leurs auditions, les prévenus expliquent le retard pris par la crise du Covid. Les déchets amiantés de classe 1, les plus dangereux, doivent en effet être envoyés en Hexagone faute de filière locale.

Cédric E. affirme pour sa part que les difficultés proviennent davantage du fait que Grégory V. ne payait pas l’entreprise Suez chargée du traitement. Les deux hommes se renvoient ainsi la responsabilité de la situation.

Les parties civiles dénoncent une confusion volontaire

Le préjudice pour la SCI Law Waï est estimé à plus de 178.000 euros.

Pour Me Brigitte Hoarau, avocate de la société constituée partie civile, “la confusion des sociétés sert à dessein”. Elle ajoute :
“Même si ce n’est pas lui le responsable, il a fait le nécessaire pour préserver la vie des riverains.”

Pour l’avocate, il y a “urgence à condamner”. Son client a procédé à l’enlèvement de ses propres déchets amiantés, mais d’autres restent encore sur le site sans qu’il puisse les déplacer puisqu’il n’en est pas le producteur.

Le bâtonnier Frédéric Hoarau, représentant la Société foncière de la Plaine Aménagement, évoque lui aussi “des conséquences dans la chaîne de responsabilité des uns et des autres”. Selon lui, 50 kilos de déchets amiantés appartenant à cette société sont aujourd'hui introuvables.

De la prison ferme requise

Pour le parquet, le “sentiment d’inquiétude est partout sauf du côté des prévenus”. La représentante du ministère public rejoint les parties civiles sur la “confusion réelle, fonctionnelle et intentionnelle” entre les différentes sociétés. Elle écarte toutefois l’infraction d’abus de confiance, estimant que le problème concerne davantage les déchets non évacués dans les règles que les fonds perçus pour le faire.

Au regard du “besoin de professionnels fiables au regard des enjeux liés à l’amiante”, le parquet requiert une amende de 200.000 euros, dont une partie avec sursis, ainsi qu’une exclusion des marchés publics à l’encontre des deux sociétés.

À titre personnel, Grégory V. et Cédric E. encourent de la prison avec trois ans avec sursis, avec un an ferme pour Grégory V., 50.000 euros d’amende et une interdiction de gérer des activités liées à l’amiante pendant cinq ans.

Le ministère public demande également la remise en état des lieux et l’évacuation des déchets encore présents dans un délai de six mois, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour.

Responsabilité limitée ?

Pour Me Nicolas Samson, avocat de la SAS AI Désamiantage, la responsabilité de la société n’a pas été démontrée et les faits ne seraient pas caractérisés.

Mandatée quelques jours avant l’audience, l’avocate de Grégory V. explique ne pas avoir eu le temps de prendre pleinement connaissance du dossier. Elle évoque néanmoins la prise de conscience de son client : “Il a été submergé par la situation. Il n’avait pas l’intention de s’enrichir. Aujourd’hui, il regrette amèrement.”

De son côté, Me Aude Bosquié regrette surtout l’absence de Grégory V. à l’audience. Selon elle, son client Cédric E. serait le “dindon de la farce”.“Il agissait sous les ordres de V. Son contrat de travail justifie son statut de salarié.”

Le jugement sera rendu le 28 avril.