Corruption à magistrat au Conseil des prud'hommes : Le dénonciateur seul contre tous

L'ambiance était à la franche bonne humeur au sein du groupe de délégués syndicaux de la CGTR venus soutenir Sylviane Dijoux et Raymond Payet, jugés depuis la veille pour corruption passive à magistrat entre 2012 et 2015. Après les larmes jeudi, le sourire s'affichait clairement sur le visage de Sylviane Dijoux, ex-présidente du Conseil des prud'hommes radiée depuis l'affaire qui a entaché l'institution judiciaire qui tranche les conflits du travail. Quant à Raymond Payet, il est resté longuement à discuter avec ses camarades dans la salle des pas perdus après la fin de l'audience.

En effet, quelques minutes plus tôt, la procureure de la République avait proposé aux trois magistrats correctionnels de prononcer une relaxe. "Les deux prévenus doivent être dédouanés au bénéfice du doute, indique Véronique Denizot. Il n'y a dans ce dossier aucune preuve qu'un pacte de corruption a été scellé entre les conseillers des prud'hommes et leur organisation syndicale". Pas de lien de causalité non plus entre les 10% de commission versés par les salariés dont les dossiers étaient montés par les prévenus et l'influence de ces derniers dans les jugements qu'ils prononçaient.

"Ce que dit le dénonciateur n'a pas pu être caractérisé", poursuit le ministère public qui fustige cependant des pratiques critiquables (changées depuis cette procédure) mais "les manquements n'entrent pas dans le champ pénal". Cependant, si les faits ne sont pas caractérisés après huit ans de procédure, deux ordonnances de non lieu et un pourvoi en cassation, reste tout de même la question de la déontologie dans les procédés dont usaient les délégués syndicaux qui pouvaient, sans que cela ne choque personne, être juge et partie dans la même affaire.

Dans l'exercice de leur mandat syndical, Sylviane Dijoux et Raymond Payet pouvaient tour à tour conseiller un salarié et participer au montage de son dossier prud'homal et, plus tard, se retrouver dans la composition de jugement qui se prononçait sur le même dossier. D'autant que les salariés en conflit avec leur employeur étaient sollicités pour verser à la CGTR une commission de 10% sur les indemnités obtenues ainsi que le versement de l'entièreté des frais de justice si ceux-ci leur étaient alloués par la juridiction.

Pour leur défense, Me Yann Prévost a insisté sur le déchainement de vengeance dont ses clients avaient fait l'objet depuis le début de la procédure initiée par un ancien salarié de la CGTR, à l'époque un collègue des deux premiers.

Entré au syndicat en 1983, ce dernier a participé à la mise en place du système des 10% et, comme eux, travaillé au montage de dossiers tout en siégeant au Conseil des prud'hommes. "Soudain, il est devenu le chevalier blanc en dénonçant un pacte de corruption auquel il participait activement pour déstabiliser la CGTR", a assuré la robe noire pour qui l'institution judiciaire n'a pas été dévoyée. "Mes clients sont les victimes d'une calomnie".

Le tribunal s'est donné jusqu'au 9 juin pour rendre son jugement.

Compte-rendu du 1er jour d'audience : 

Corruption à magistrat au Conseil des prud'hommes: Environ 175.000 euros récoltés