Corruption à magistrat au Conseil des prud’hommes: Environ 175.000 euros récoltés

« Comment vous vivez tout ça ? », questionne Me Yann Prévost en s’adressant à sa cliente, l’ancienne présidente du Conseil des prud’hommes (CPH) de Saint-Denis. Restée stoïque depuis le début de la journée, Sylviane Dijoux, pantalon foncé ajusté et veste polaire noire, craque. Pendant qu’elle se rassoit en larmes sur le banc des prévenus, c’est son collègue, Raymond Payet, jean et polo à rayures, qui s’avance à son tour face aux trois magistrats du tribunal correctionnel de Saint-Denis.

Tous deux ont le même discours. Ils contextualisent longuement leurs tâches au sein de la CGTR dont ils ne sont pas salariés mais occupent bénévolement les fonctions de conseillers juridiques auprès des salariés en délicatesse avec leur employeur. Ils conseillent et montent des dossiers qui seront ensuite examinés par la juridiction prud’homale. Sauf que les deux prévenus sont également juges au sein du CPH de Saint-Denis, juridiction dans laquelle ils ont été nommés conseiller pour l’un et élue présidente pour l’autre (en 2010).

Entre 2012 et 2015, les deux syndicalistes sont soupçonnés d’avoir influé sur les décisions qu’ils rendaient au sein du CPH afin de faire gagner les salariés qu’ils avaient auparavant conseillés. D’autant que ces derniers étaient sollicités par la CGTR au moment de la constitution de leur dossier pour s’engager à verser au syndicat 10% de la somme qu’ils allaient éventuellement gagner à l’issue de leur procès. Et dans le cas où les justiciables obtenaient le remboursement de leur frais de justice, ils étaient censés reverser la totalité de la somme au syndicat. 

Des procédés qui, déontologiquement, interrogent 

Soutenus ce jeudi par leurs camarades reconnaissables à leur haut rouge assis dans la salle d’audience, Sylviane Dijoux et Raymond Payet ont fait comme s’ils ne comprenaient pas d’où venait le problème et comme si leur méthode n’en posait aucun et avait toujours eu cours à la CGTR mais aussi dans d’autres syndicats. « Je n’étais pas au courant de cette histoire des 10% », a assuré Sylviane Dijoux lors de son passage à la barre. 

Quant aux quelques témoins interrogés au cours de la matinée – des salariés conseillés par la CGTR dont il a été difficile de savoir si oui ou non ils ont eu affaire avec les prévenus – leurs versions n’ont pas semblé être spontanées mais plutôt concertées aussi bien concernant le rôle des deux prévenus en amont et pendant leur procès que sur la commission qu’ils ont versée. Etait-elle obligatoire ? Ont-ils été forcés ou leur contribution a-t-elle été librement consentie ? Difficile de se faire une opinion après leur déposition.

Méthodes pénalement répréhensibles ?

Déontologiquement, les procédés évoqués lors de ce premier jour d’audience interrogent sur la probité des juges. Mais ces faits sont-ils pour autant pénalement répréhensibles ? C’est bien tout l’enjeu des débats de ces deux jours.

Ce vendredi, les parties civiles – un ancien salarié de la CGTR à l’origine de cette affaire et l’ordre des avocats de Saint-Denis qui s’estime lésé – devront apporter des preuves tangibles si elles entendent confondre les deux suspects poursuivis pour corruption. Car pour la défense, dans ce qui a été avancé, rien n’est prouvé. Juste avant que l’audience ne soit levée ce jeudi soir, la représentante de la société a tenu à rappeler les enjeux financiers de ce procès. Les sommes récoltées par la CGTR pendant la période visée atteindraient 175.000 euros.