Construction litigieuse à St-Denis: Une expertise pour la fin du cauchemar des Kada ?

Nouvelle avancée dans le dossier Kada au sujet d'une construction litigieuse au 152 de la rue Sainte-Marie, à Saint-Denis, qui empoisonne la famille depuis plus de 18 mois. Ce matin, un expert de la Socotec (Société d'expertise en contrôle et qualité des bâtiments) est passé pour constater les dégâts liés aux dernières fortes pluies, mais également faire le tour de la maison. Une expertise décidée par la Préfecture après la découverte "d'irrégularités", selon Jamal Kada, dans ce dossier épineux qui l'oppose à son voisin.

Une visite à 8 heures du matin en présence des services techniques de la mairie de Saint-Denis et de la DEAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), mandatée par la Préfecture. Tout de suite, les protagonistes sont mis dans le "ton" de la visite qui commence par un bref historique des faits. Les relations entre les Kada et la mairie sont particulièrement tendues, les premiers accusant les services techniques de ne pas avoir "correctement" fait leur travail.

"Vous avez pris un arrêté de mise en péril pour notre maison. Après vous l'avez enlevé mais en aucun cas vous n'êtes venu constater si les travaux de consolidation avaient été faits par le propriétaire M. Khatib", explique Jamal Kada. Un arrêté de mise en péril qui avait été pris par la mairie suite à un rapport du BRGM, un risque d'effondrement ayant été avancé.

"(...) La maison avait déjà un étage"

Du côté de la mairie, on se défend. "Oui nous avons pris un arrêté de mise en péril. Le propriétaire doit faire le nécessaire et nous fournir les notes de calculs. En fonction de ces éléments nous levons ou non l'arrêté mais nous n'avons pas de raison de vérifier. Pour nous il s'agit d'un litige entre voisins", expliquent les services techniques.

Pour rappel, une procédure de mise en péril est basée sur l'article L 511-2 du CCH (Code de la construction et de l'habitation). Après avoir dressé un constat de la situation, le maire prend un arrêté de péril prescrivant la réparation ou la démolition du bâtiment menaçant. L'arrêté de péril est assorti d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à un mois. "Sur le rapport d'un homme de l'art, le maire constate la réalisation des travaux prescrits ainsi que leur date d'achèvement et prononce la main levée de l'arrêté de péril et, le cas échéant, de l'interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux", explique le paragraphe 3 de l'article.

C'est ce détail que contestent les Kada depuis très longtemps. "La mairie est venue pour constater la bonne réalisation des travaux de consolidation des fondations, sauf qu'à leur arrivée, la maison avait déjà un étage", précise Jamal Kada. Une version que ne contestent pas les services techniques de la mairie qui s'appuient pour la levée du péril sur les notes de calculs. Or la famille Kada affirme que les notes de calculs n'ont jamais été fournies. La mairie aurait-elle négligé son travail ? "Non", affirme le service technique.

"Le péril a été justifié"

La visite de ce matin se poursuit dans une ambiance tendue entre le représentant de la mairie et Jamal Kada. "Je ne suis pas venu pour me faire engueuler", lâche le représentant des services techniques. L'expert de la Socotec fait le tour de la maison et après vérification se rend également chez le voisin incriminé. Un expert "dubitatif" devant les différents travaux effectués, notamment sur les murs porteurs de la maison de Mohammed Khatib, dont un qui empiète de 40cm sur le terrain des Kada.

Pour l'expert, il s'agit d'un problème de terrassement. "Les fissures sont caractéristiques d'un mouvement des sols. Le péril à l'époque a été justifié", explique-t-il aux Kada. "Le mur déborde de 10 cm sur le côté", ajoute-t-il. Et pour cause, un trou s'est formé en raison des fortes pluies et toute l'eau s'écoule. La solution "d'urgence" prônée par le service technique de la mairie, couler du béton. Refus catégorique des Kada qui ne veulent pas que leur voisin procède aux travaux.

L'expert se prononcera dans la semaine et les Kada attendent toujours, dans l'angoisse, voyant leur maison s'affaisser un peu plus chaque jour. L'expertise leur donnera-t-elle raison ? Ils l'espèrent.