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[Communiqué] Le CSE et les délégués syndicaux de la Croix marine écrivent au préfet

Le CSE et les délégués syndicaux de l'association La Croix Marine de La Réunion, mise en cause pour des soupçons de malversations, adressent un courrier à préfecture. Ont été mis en copie les syndicats et l'ensemble des salariés. Ce courrier a également été communiqué aux juges pour enfants et juges du contentieux et de la protection.

Ecrit par N.P. – le jeudi 30 mai 2024 à 11H51

Monsieur le Préfet, 

 

Le CSE et les délégués syndicaux de l’association croix marine souhaitent avoir une rencontre rapide avec vos services, suite à la suspension de nos agréments pour 6 mois.

 

Nous tenons  tout d’abord à souligner le drame humain qui se joue pour les 1500 personnes que l’association protège et suit au quotidien et pour les 54 salariés de l’association qui n’ont jamais compté leur temps ni leur investissement au profit des plus vulnérables et qui sont aujourd’hui stigmatisés injustement et vont perdre leur travail. 

 

Malgré les crises institutionnelles qui ont émaillé l’association, fondée en 1965, tant les rapports d’inspection de 2015 et de 2022 ont souligné que, grâce aux salariés, la prise en charge des usagers était correctement assurée. 

 

Le rapport de 2015 relevait néanmoins des carences et dysfonctionnements de la gouvernance de l’association, c’est-à-dire de la Direction et du Conseil d’administration (CA), CA que Mme MANIKON, présidente démissionnaire, intégrait dès 2010. 

 

Nous nous permettons de souligner que contrairement à ce qu’indique l’arrêté préfectoral, les malversations ne sont pas survenues lors d’une vacance de la gouvernance, mais sous la pleine et entière présidence de MMe MANIKON (pour les faits survenus en 2023) et alors qu’elle était membre active du CA en 2015, en sa qualité de « Maman militante ».

 

Pour revenir à la genèse de la crise institutionnelle de 2015, la direction intérimaire de l’association a été confiée à cette période à Mme Leroy, qui a fait remonter au CA et à l’organe de contrôle de l’époque, la DJSCS, un des malversations commises par l’ancienne direction, non relevées dans le rapport d’inspection. 

Suite à ces alertes, Mme Leroy, qui s’était positionnée pour des dépôts de plainte, que seul le CA et la présidente de l’association Mme Manikon était habilitée à déposer en application des statuts, a été harcelée en tant que salariée et déléguée du personnel et licenciée illégalement, avec un dernier jugement en date du 13 mars 2024.

Les alertes avec les pièces transmises par Mme Leroy vous seront remises en mains propres, en raison de leur caractère confidentiel. 

 

Aucune plainte n’a été déposée en 2015, ni par l’association, ni par nos organes de contrôle. 

 

Concernant les faits délictueux visés dans l’arrêté préfectoral, nous nous permettons d’indiquer qu’ils n’ont  pas été dénoncés par la présidente démissionnaire, comme mentionné dans l’arrêté.

Ils ont été remontés par écrit par le directeur, le jour même de leur découverte (mars 2023 et octobre 2023) à la DEETS, aux autorités judiciaires, avec les informations et pièces utiles et nous vous remettrons les preuves de leur envoi en mains propres. 

 

 La DEETS venait d’ailleurs à la rencontre de l’équipe Nord de la CROIX MARINE le lundi 13 novembre 2023 pour échanger à ce sujet. 

 

La présidente a été informée en temps réel par le directeur, c’est elle qui a signé les courriers de licenciement, le directeur n’ayant pas d’habilitation dans ce cadre. 

 

L’association n’a donc jamais dissimulé ces informations ni à la DEETS, ni au CA, ni aux juges, comme mentionné dans les arrêtés.

 

Précisons que, pour le nord, pour les faits d’octobre 2023, 2 des salariées responsables des malversations ont été mises à pied et licenciées pour faute sur décision de la Présidente, la 3ème ayant démissionné avant, reconnaissant ainsi l’irrégularité de l’organisation frauduleuse qu’elle avait mise en place.

 

Pour le sud, pour les faits de mars 2023, la salariée a également été licenciée avec dépôt de plainte diligenté par l’association, la salariée étant convoquée devant le tribunal prochainement. 

 

Ni la Présidente de la CROIX MARINE, ni la DEETS ne peuvent ainsi faire état d’une information tardive de ces faits, ou une dissimulation des faits, comme écrit dans l’arrêté de suspension.

 

Il n’y a pas eu non plus de dissimulation portant sur les comptes bancaires des majeurs, comme mentionné dans le rapport, les comptes de chaque majeur étant contrôlés tous les ans par le greffe du tribunal. 

 

Nous souhaitons par ailleurs préciser que le responsable administratif et financier n’a pas alerté le 7 mai sur les difficultés financières de l’association, comme mentionné dans l’arrêté, mais sur le coût de l’Administrateur judiciaire mise à sa charge. Dans le cadre du droit d’alerte économique que le CSE a enclenché, nous ne manquerons pas de faire vérifier les comptes. 

 

Nous relevons également que le CSE et les DS, n’ont pas été convoqués par la DEETS lors de son enquête préalable. 

Nous aurions pu ainsi préciser, en les communiquant, que bon nombre des procédures qui nous étaient demandées par la DEETS étaient déjà élaborées, certaines depuis 2 ans mais non diffusées par la direction.

 

Nous n’avons pas non plus été associés à la réponse au pré-rapport de la DEETS, le directeur ayant répondu seul, alors qu’il appartenait à l’administrateur de le faire. Il ne joignait pas les procédures élaborées réclamées par la DEETS et n’en mentionnait même pas l’existence. 

Interrogé à ce sujet par le CSE, les DS et les cadres, lors d’une réunion que nous lui avons demandé d’organiser en urgence le 28 mai APM, le directeur répondait : « je n’ai pas fait, mea culpa. »

 

Nous n’avons été en contact téléphonique avec l’Administrateur provisoire que le 28 mai, sur notre demande, après avoir appris par la presse l’arrêté de suspension, le directeur et l’administrateur n’en étant pas informés, les demandes de rdv précédentes étant restées sans suite.

  

Les salariés n’ont été informés officieusement de votre décision qu’après les diffusions dans la presse, des administrations recevant vos arrêtés avant nous. 

 

Suite à l’article que nous avons fait passer au JIR ce jour, nous apprenons que la passation des mesures serait déjà organisée avec les  autres associations depuis plusieurs semaines, avec absence de reprise de l’ensemble du personnel concernant l’APAP:

https://www.clicanoo.re/article/societe/2024/05/30/inquiet-pour-les-emplois-le-personnel-de-la-croix-marine-se-mobilise-6657d9e2d142d

 

Les salariés ne comprennent pas pourquoi ils sont injustement sanctionnés en perdant leurs emplois et en étant stigmatisés à la place des responsables, alors qu’ils ont toujours pallié aux dysfonctionnements.

 

De plus, le rapport définitif page 7, mentionne un droit de réponse de l’association pendant 30 jours, courant à compter de la notification du rapport définitif, par le biais d’observations pouvant modifier les conclusions.

Le délai ne nous semble pas avoir été respecté, puisque les arrêtés de suspension ont été  notifiés le 29 mai, soit le lendemain de la réception du rapport de la DEETS, avec prise d’effet au premier juin.  

 

Nous souhaitons donc, en tant que représentants des salariés, avoir des éclaircissements sur les points évoqués, afin de pouvoir rendre compte de votre réponse à l’ensemble des salariés, dont la plupart ne retrouverons jamais d’emploi sur le département, ni ailleurs, eu égard à la stigmatisation dont ils font l’objet.

 

Nous nous sommes rapprochés du Président de la FNAT pour trouver une solution sécurisante et avons activé le 28 mai le droit d’alerte économique en saisissant l’Administrateur provisoire de questions dont vos services étaient en copie. 

Nous avons également des propositions à vous faire, pour recomposer une gouvernance sécurisant l’exercice des missions qui nous sont confiées.

 

En espérant un retour rapide à notre demande d’entretien, avant que des décisions définitives et irrévocables ne soient prises, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, nos respectueuses salutations,

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