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Combien gagnent les élus du Département ?

D'ici trois mois, et après un vote, les 50 élus du conseil départemental installés ce jeudi seront fixés sur leur rémunération exacte. Plafonnées, et assujetties aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu, revue de détail des indemnités perçues. Le conseil départemental, dont les élus viennent d'être installés, votera bientôt les indemnités de fonction.

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 1 juillet 2021 à 16H15

Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. Elles constituent une dépense obligatoire pour la collectivité et ne peuvent être versées que pour l’exercice effectif des fonctions d’élu.

L'indemnité maximale brute perçue par le président du conseil départemental de La Réunion s'élève à 5.639,63 euros.
Les conseillers départementaux perçoivent une indemnité brute mensuelle de 2.333,64 euros.

Chacun des vice-présidents (15) perçoit une indemnité brute de fonction égale à l'indemnité maximale de conseiller majorée de 40 % soit environ 3298 euros.
Les membres de la commission permanente (36) perçoivent également une indemnité brute de fonction qui est au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller majorée de 10 % soit environ 2.567 euros.

Il est à noter que les indemnités sont plafonnées.
En effet, l’élu local qui détient d’autres mandats électoraux ou qui représente sa collectivité au sein de divers organismes et établissements publics, ne peut recevoir pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunération et d’indemnités de fonction supérieur, déduction faite des cotisations sociales obligatoires, à une fois et demie l’indemnité parlementaire dite de base, soit 8.434,85 € mensuel (au 1er janvier 2019).
Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l’objet d’un écrêtement. La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.

Les indemnités de fonction sont assujetties :

aux cotisations sociales obligatoires
aux contributions sociales obligatoires : contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
aux cotisations de retraites facultatives : en cas d’adhésion à un fonds de pension des élus (toute cotisation de l’élu entraîne obligatoirement une cotisation de la collectivité à un taux identique à celui de l’élu);
à l’impôt sur le revenu suivant le régime de droit commun d'imposition des revenus des personnes physiques.