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Cirest : Le budget voté à une courte majorité, Saint-André dit non

Comme annoncé lors des orientations budgétaires, la hausse des taux de fiscalité a été entérinée ce lundi à l'occasion du vote du budget de la Cirest, à une courte majorité et dans un climat pesant. Un mal "nécessaire" explique l'intercommunalité pour lui assurer "le maintien de ses compétences" au vu d'un contexte budgétaire "contraint". La validation de ce budget a été marqué par le coup d'éclat des élus de Saint-André, majorité et opposition comprises, les premiers s'étant abstenus tandis que les seconds n'ont pas pris part au vote.
Ecrit par Samuel Irlepenne – le mardi 28 mars 2023 à 16H59

Cirest : Les impôts vont augmenter

Parmi les principaux marqueurs de ce budget, arrondi aux alentours de 105 millions d'euros, on retrouve tout d'abord une forte hausse des dépenses de fonctionnement (+13%) par rapport à 2022, en particulier celles des charges à caractère général (+16%), premier poste de la collectivité avec près de 33,5 millions d'euros de dépenses.

Un chapitre qui comprend notamment les volets Environnement (11,2 millions d'euros, +8,8%) mais aussi transport scolaire (6,5 millions d'euros, +2%) et transport urbain (11,7 millions d'euros, +26%). Ce dernier voit son budget augmenter d'un quart par rapport à l'an dernier en raison de la révision des prix, de l'augmentation des fréquences et la mise en place de nouveaux services à la population les weekends et jours fériés.

Outre les charges à caractère général, les charges de personnel (+16%) sont également à la hausse, comme celles des charges de gestion courante (+26%). Sur ce point, c'est la progression de la contribution versée au Sydne, d'environ 12,5 millions d'euros (+10% par rapport au BP 2022), qui explique partiellement cette évolution.

Si les dépenses de la Cirest enregistrent une hausse pour 2023, l'EPCI voit ses recettes prendre également le même chemin, à commencer par celles liées aux impôts et taxes qui rapporteront à la collectivité pas moins de 60 millions d'euros, en hausse de 15%. Une augmentation qui s'explique par l'institution de la taxe Gemapi (850.000 euros), de la taxe sur le foncier bâti (2 millions d'euros), sans oublier la hausse de la taxe sur les surfaces commerciales (de 1% à 1,05%) et du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 17% à 17,9%. Parmi les autres recettes fiscales engrangées par la Cirest cette année : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères/TEOM (18,7 millions d'euros), la fiscalité professionnelle unique (15,7 millions d'euros) et la TVA (près de 10 millions d'euros en compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Concernant les autres produits fiscaux, il s’agit principalement de la fiscalité provenant des ménages (2.4 millions d'euros pour la taxe sur le foncier bâti et taxe d’habitation sur les résidences secondaires), les produits issus du versement mobilité (9 millions d'euros), et de la taxe sur les carburants (1,1 million d'euros).

Le vote de ce budget a donné lieu à une passe d'armes quelque peu inattendue. Alors qu'on attendait la majorité de Saint-André, Joé Bédier en tête, prendre la parole pour clamer son opposition à ce budget et concernant la gestion de l'intercommunalité faite par l'actuelle présidence, c'est son rival de toujours, Jean-Marie Virapoullé, qui est monté au créneau pour dénoncer comme le maire de Saint-André ces hausses d'impôts mais surtout la poursuite du très sulfureux marché MN48 du Sydne (à lire plus bas). "Jean-Paul Virapoullé (NDLR : président de la Cirest entre 2014 et 2020) avait porté plainte à l'époque contre le marché des déchets du Sydne, un marché sans publicité et sans mise en concurrence de 243 millions d'euros. Un marché qui nous conduit aujourd'hui à ce gouffre financier, entraînant une augmentation des taxes, avec une participation de 12,5 millions d'euros pour la Cirest cette année", tient-il à rappeler.

Jean-Marie Virapoullé et ses élus auraient préféré voir ce marché "illégal" être annulé et non pas être reconduit jusqu'en 2026 par les majorités actuelles de la Cinor et de la Cirest. "Ce marché qui sert l'intérêt général plombe dans le même temps les finances de la Cirest. Aujourd'hui, cette majorité prend sa responsabilité et assume le fait d'augmenter les impôts. Pour nous ce sera non", ajoute Jean-Marie Virapoullé, qui n'a pas pris part au vote du budget en quittant la séance avec son groupe d'élus.  

Jean-Marie Virapoullé se lève

Si la hausse des recettes a de quoi remettre la Cirest sur de bons rails pour les prochains exercices, assure pour sa part Patrice Selly, "cela se fait au détriment de la population", dénoncent de leurs côtés Joé Bédier et ses élus, qui se sont abstenus sur ce vote. "Nous avons voté contre le budget mais surtout contre l'augmentation des taxes parce que le contexte économique ne le permet pas. On ne peut pas venir grever le budget des ménages. La Cirest se doit d'avoir une gestion en bon père de famille et essayer de le maintenir jusqu'au bout", dénonce le maire de Saint-André, interrogé à la sortie du conseil. Ce dernier n'a également pas caché son étonnement concernant le coup d'éclat des élus de l'opposition saint-andréenne, voyant là "une manœuvre" de Jean-Marie Virapoullé. "Quand Jean-Marie Virapoullé quitte la séance, c'est un coup monté parce qu'il s'est dit "je pars pour ne pas prendre part au vote". Sortir de la séance et dire "je ne prends pas part au vote" après un tel discours ça veut dire ce que ça veut dire, à savoir qu'il ne voulait pas mettre le conseil communautaire en échec", assure le second vice-président de la Cirest.

S'il reconnaît que le budget de la collectivité qu'il préside a été voté avec une majorité relative (23 voix et 17 contre), Patrice Selly préfère malgré tout rester positif. "Je constate que les élus de cinq communes sur six ont validé les propositions que j'avais formulées pour rétablir le budget de notre intercommunalité", lance-t-il tout d'abord. Un bon point dans le conflit qui l'oppose à Joé Bédier concernant la présidence partagée de la Cirest.
 

Présidence partagée : Le scénario de la Cinor va-t-il se répéter à la Cirest ?

Un budget marqué par une hausse de la fiscalité mais qui permettra, affirme-t-il, "de continuer à assurer les services publics qui relèvent de notre compétence comme l'enlèvement des déchets, les transports scolaires et urbains, l'eau potable ou encore l'assainissement collectif".

Sur la position de l'ensemble des élus de Saint-André, Patrice Selly ne cache pas son agacement et aurait préféré qu'ils jouent collectif. À commencer par Joé Bédier dont il note "un véritable paradoxe". "Le maire de Saint-André, en sa qualité de vice-président du Sydne, avait voté le budget du syndicat mixte qui actait l'augmentation de la contribution de la Cirest. Ce soir je constate qu'il vote contre une décision qu'il a lui même validée. C'est une position qui ne permet pas de faire avancer les sujets au sein de l'intercommunalité", regrette-t-il.

Patrice Selly ne partage pas également la position du groupe mené par Jean-Marie Virapoullé mais prend malgré tout acte de leur position. "J'ai entendu les arguments qui ont été évoqués mais je ne les partage pas. La situation budgétaire est connue depuis un certain temps et nous ne sommes pas la seule collectivité à être confrontée à ces hausses de dépenses et de charges qui sont principalement liées au marché MN48 du Sydne", se justifie-t-il.

Si le budget a été adopté à quelques voix près ce lundi, "l'unité" qui régnait depuis le début de la mandature semble désormais être de l'histoire ancienne. Et avec le choix de Patrice Selly, soutenu par une majorité de maires, de garder la main sur la Cirest d'ici 2026, les prochaines semaines s'annoncent clairement électriques avec les élus de Saint-André, plus grande commune de la Cirest.

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