Le tribunal administratif de La Réunion a rendu sa décision concernant l'attribution du marché de traitement de déchets à la société Inovest par le SYDNE (le Syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l'Est).
C'est Gérald Maillot, président du SYDNE, qui avait décidé d'attribuer le marché sans fournir tous les éléments du dossier à la CIREST, selon Jean-Paul Virapoullé.
Dans sa décision, le tribunal administratif de Saint-Denis résilie le contrat attribué à la multinationale Suez (le marché des déchets étant attribué à sa filiale Inovest) mais cette annulation est à effet différé. Elle n'entrera en vigueur que dans sept ans. Par ces précisions, le tribunal coupe la poire en deux : cette décision permet au chantier de construction du centre de tri de s'achever et donc d'offrir une solution d'élimination des déchets à moyenne échéance. Le juge administratif motive son jugement en ces termes : "il y a lieu de résilier le contrat avec un effet différé de sept ans à compter de la lecture du présent jugement afin de permettre la poursuite du stockage pour les flux de déchets non dangereux ultimes jusqu’en 2026, date à laquelle le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de La Réunion prévoit la nécessité de créer une ISDND de 140.000 tonnes."
Joint quelques minutes après le jugement, le président de la Cirest Jean-Paul Virapoullé voit dans la décision du TA "une victoire incontestable" pour l'interco' de l'Est de l'île. "Nous avions contesté la procédure illégale de la passation de ce marché. Sur ce point, le conseil d’État comme le tribunal administratif nous ont donné raison dans des termes extrêmement sévères à l’égard du président du SYDNE. Dans ces conditions, je vais réunir mon conseil ainsi que mon staff pour préparer une analyse approfondie de ce jugement très important", se félicite Jean-Paul Virapoullé, qui s'exprimera plus longuement sur cette décision ce lundi.
Dans ce dossier au long cours, rappelons que le Conseil d'État avait prononcé un arrêt donnant raison à la CIREST dans le conflit sur le marché de services de tri, de traitement, de stockage et d'enfouissement des déchets non dangereux sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne. C'était il y a un an, en octobre 2018.
Pour rappel, Gérald Maillot, en tant que président du SYDNE, avait conclu le marché le 10 novembre 2017 pour un montant de 243 millions d'euros et pour une durée de 15 ans. Jean-Paul Virapoullé lui reprochait notamment le fait que les membres du SYDNE, dont la CIREST dont il est le président, avaient été contraints de se prononcer sur le dossier alors qu'il leur manquait des éléments déterminants, dont le montant du marché et le projet de contrat.
La CIREST avait donc effectué une demande de suspension du marché devant le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis, qui avait rejeté sa demande le 13 février 2018. Il s'était pourvu en cassation.
19 septembre 2019 :
▶️ Le centre de valorisation des déchets de Suez à Ste-Suzanne attaqué de toutes parts
C'est Gérald Maillot, président du SYDNE, qui avait décidé d'attribuer le marché sans fournir tous les éléments du dossier à la CIREST, selon Jean-Paul Virapoullé.
Dans sa décision, le tribunal administratif de Saint-Denis résilie le contrat attribué à la multinationale Suez (le marché des déchets étant attribué à sa filiale Inovest) mais cette annulation est à effet différé. Elle n'entrera en vigueur que dans sept ans. Par ces précisions, le tribunal coupe la poire en deux : cette décision permet au chantier de construction du centre de tri de s'achever et donc d'offrir une solution d'élimination des déchets à moyenne échéance. Le juge administratif motive son jugement en ces termes : "il y a lieu de résilier le contrat avec un effet différé de sept ans à compter de la lecture du présent jugement afin de permettre la poursuite du stockage pour les flux de déchets non dangereux ultimes jusqu’en 2026, date à laquelle le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de La Réunion prévoit la nécessité de créer une ISDND de 140.000 tonnes."
Joint quelques minutes après le jugement, le président de la Cirest Jean-Paul Virapoullé voit dans la décision du TA "une victoire incontestable" pour l'interco' de l'Est de l'île. "Nous avions contesté la procédure illégale de la passation de ce marché. Sur ce point, le conseil d’État comme le tribunal administratif nous ont donné raison dans des termes extrêmement sévères à l’égard du président du SYDNE. Dans ces conditions, je vais réunir mon conseil ainsi que mon staff pour préparer une analyse approfondie de ce jugement très important", se félicite Jean-Paul Virapoullé, qui s'exprimera plus longuement sur cette décision ce lundi.
Dans ce dossier au long cours, rappelons que le Conseil d'État avait prononcé un arrêt donnant raison à la CIREST dans le conflit sur le marché de services de tri, de traitement, de stockage et d'enfouissement des déchets non dangereux sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne. C'était il y a un an, en octobre 2018.
Pour rappel, Gérald Maillot, en tant que président du SYDNE, avait conclu le marché le 10 novembre 2017 pour un montant de 243 millions d'euros et pour une durée de 15 ans. Jean-Paul Virapoullé lui reprochait notamment le fait que les membres du SYDNE, dont la CIREST dont il est le président, avaient été contraints de se prononcer sur le dossier alors qu'il leur manquait des éléments déterminants, dont le montant du marché et le projet de contrat.
La CIREST avait donc effectué une demande de suspension du marché devant le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis, qui avait rejeté sa demande le 13 février 2018. Il s'était pourvu en cassation.
19 septembre 2019 :
▶️ Le centre de valorisation des déchets de Suez à Ste-Suzanne attaqué de toutes parts
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