Réfutant sa responsabilité pénale, celui-ci avait fait appel de la décision. Pour la défense, les défaillances reprochées n’ont pas lieu d’être. Le skipper et frère de Rodolphe, Loïc Jauneaud, avait encore le temps de mettre à jour deux certificats qu’il était dans l’obligation de posséder pour piloter : celui d’opérateur radio et celui de formation à l’enseignement médical. Aucune violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence donc, juste « la faute à pas de chance, la fatalité le destin », selon Me Sulliman Omarjee.
Selon les experts et le BEAmer, le bureau d’enquêtes sur les évènements de mer, sollicités pour donner un avis sur les circonstances de la tragédie, de nombreux éléments sont à mettre au débit de Maévasion. La société avait pris la décision de maintien de la sortie de pêche malgré l’avis de forte houle déclenché ce jour-là par Météo France. Aucun briefing de sécurité n’avait été fait auprès des sept passagers avant de quitter le port. Aucun d’entre eux ne portait de gilet de sauvetage alors que la mer était démontée.
Quant au skipper qui était sous anti-dépresseur, des analyses avaient démontré qu’il avait consommé de l’alcool et des stupéfiants la veille et se trouvait, au moment de la manœuvre fatidique, dans un état « euphorique ».
Le fils et le compagnon de Michèle Malbranque se trouvaient à l’avant du bateau et d’autres passagers étaient sur le pont supérieur, au mépris de toutes les consignes de prudence.
Loïc Janeaud n’avait par ailleurs pas marqué de temps d’arrêt avant d’entrer dans le chenal, et son bateau dont la vitesse était trop lente avait été soulevé par une puissante vague venant de l’arrière. Un des moteurs aurait eu à ce moment-là une avarie et le bateau s’était retrouvé en travers et hors de contrôle. Toujours selon les experts, la puissance du navire piloté correctement aurait cependant pu compenser les effets de la houle.
La représentante de la société, Emmanuelle Barre, a requis 200.000 euros d’amende pour Maévasion et une interdiction définitive d’exercer lors de l’audience du 29 septembre dernier.
Michèle Malbranque, très angoissée de l’issue de ce procès, s’est montrée soulagée à l’énoncé de la décision de la cour. « Je vais pouvoir commencer mon deuil et penser à Jonathan et à Philippe autrement que dans l’eau en train de mourir » a déclaré la mère de famille. Reste les intérêts civils sur lesquels la justice devra se pencher dans quelques mois.
La cour condamne Maévasion à payer des dommages et intérêts à l’ensemble des victimes.
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