Sale temps pour Maevasion et son représentant Rodolphe Jauneaud, mis en examen pour homicide involontaire aggravé tout comme son frère Loïc, skipper du Maeva 4, victime d’un chavirage mortel en juin 2017. Ce dernier étant décédé, l’action publique à son encontre est automatiquement éteinte. La société Maevasion reste poursuivie.
Dès le début de l’audience, l’avocat de Rodolphe Jauneaud, représentant de la société Maévasion, Me Jacques Belot, demande la nullité de la citation et que l’incompétence du tribunal correctionnel soit prononcée. Pour la robe noire, seul le tribunal maritime est compétent pour juger cette affaire de « délit maritime ».
Un délit maritime ?
Les avocats des parties civiles dénoncent, quant à eux, une manœuvre afin de faire jouer la prescription pénale. « L’infraction principale est un homicide involontaire, une infraction de droit commun. Notre place est ici« , martèle l’avocate parisienne de Michele Malbranque, mère et concubine de deux des victimes décédées.
Et de manœuvre, il en est beaucoup question dans cette audience. Tout d’abord, un avis de forte houle avait été émis par Météo France la veille de la sortie de pêche au gros. Un bulletin, émis à 6 heures le jour même, avait confirmé un pic de houle l’après-midi du dimanche. La société accueillait la famille de Michele Malbranque composée de trois personnes et un autre groupe de quatre étudiants ingénieurs de quatre personnes.
La sortie, débutée à 7h45, s’était déroulée sans difficulté. En début d’après-midi, les vagues étaient devenues de plus en plus importantes. Le skipper du Maeva 3, de sortie aussi ce jour-là, avait décidé de rentrer plus tôt. Il était revenu au port de Saint-Gilles vers 13 heures et avait appelé le Maeva 4 pour le prévenir.
Rodolphe Jauneaud était absent ce jour-là, laissant le skipper prendre toutes les décisions. Lors de ses auditions, il avait confirmé que s’il avait été présent, il aurait décidé de la tenue de la sortie, malgré les conditions météo annoncées. À la barre et sous le feu des reproches des avocats des parties civiles, il confirme et ajoute que son frère était « un professionnel et qu’il avait déjà géré de telles situations« .
Il ressort de l’enquête que le skipper n’a pas évalué le danger
Entendu lors de l’instruction, son frère Loïc avait indiqué qu’il savait que le Maeva 3 était passé avant et avait précisé « qu’il était confiant ». A tel point qu’il n’avait pas contacté le CROS (qui avait pourtant diffusé plusieurs bulletins d’alerte), « car c’est de la théorie, moi je suis en mer et capable d’évaluer la situation ».
Il ressort de l’enquête que Loïc Jauneaud n’a pas évalué le danger et n’a pas imaginé que les passagers assis sur le flybridge pouvaient être éjectés, alors qu’aucun d’entre eux ne portait le gilet de sauvetage. Il avait estimé que c’était inutile car « ça passait ». Il n’avait pas non plus envisagé de se dérouter vers le port de la Rivière des Galets.
L’enquête de personnalité de Loïc Jauneaud souligne qu’il était lors de l’accident sous anti-dépresseurs pour soigner son alcoolisme et surtout, qu’il consommait régulièrement du cannabis, sa dernière consommation datant de la veille au soir. L’expertise du navire avait pointé le fait que la prise de stupéfiants avait eu des conséquences sur les réflexes du capitaine dans la manœuvre et dans son appréciation du danger.
Les passagers entendus avaient confirmé qu’il n’y avait pas eu de briefing de sécurité avant la sortie.
Pour les experts du BEA, le chavirage aurait été provoqué par plusieurs causes : le fait que le bateau n’ait pas attendu entre deux vagues avant d’entrer dans le port avec , que la vitesse était inappropriée de telle façon qu’après la première vague, une seconde avait fait chavirer le bateau, éjectant tous les passagers. L’expertise a par ailleurs pointé la désinvolture affichée par le skipper en matière de sécurité ainsi qu’une probable perte spatio-temporelle.
« Je n’ai pas eu la chance de partir avec eux »
Dans un silence de plomb, Michèle Malbranque, très affectée, prend à son tour place à la barre. « Je suis là pour la mémoire de mon fils et de mon concubin, Philippe. On avait 27 ans de vie commune et on allait se marier en décembre. Je n’ai pas eu la chance de partir avec eux. J’ai besoin que la justice m’aide. Au début, j’ai pensé ‘c’est un accident’. Mais aujourd’hui, je sais qu’on a délibérément tué mon enfant« .
Très digne, la malheureuse décrit l’accident, les hurlements de son fils Jonathan et son corps dans un bain de sang. Des images qui reviennent tous les jours. Après ses déclarations, Michele Malbranque s’écroule. L’audience est alors suspendue.
C’est avec les plaidoiries des parties civiles que celle-ci reprend. Me Jean-Jacques Morel plaide pour la compagnie d’assurances de Maevasion, Helvétia. Il demande un renvoi sur intérêts civils. Me Caroline Chane Meng Hime représente le groupe des quatre passagers âgés d’une vingtaine d’années, étudiants d’une école d’ingénieurs qui fêtaient, ce jour-là, leur fin de stage.
« Ils portent tous la culpabilité d’être encore vivants »
« Ils portent tous la culpabilité d’être encore vivants, surtout celui qui a essayé de sauver Jonathan. Celui-ci avait un bras sectionné et il a tenté de le sortir des flots en le tenant par son bras valide. Mais une vague les a submergés. Tous ont des séquelles psychologiques et physiques. Certains ont changé de vie« , détaille l’avocate, revenant sur les circonstances de l’accident et les situations individuelles. 50 000 euros sont requis par l’avocate pour chacune des victimes, au titre des préjudices subis.
C’est ensuite au tour du bâtonnier, Me Laurent Payen, de représenter le matelot salarié Jacques Daniel Bodzen et ses proches. L’homme, connu et très apprécié sur le port de Saint-Gilles, avait accepté au denier moment de venir travailler, ce qui n’était pas prévu. « Celui qui l’a tué, c’est celui qui l’a mis dans ces conditions, le capitaine du bateau et l’armateur dont le rôle était de veiller à la sécurité de la vie des passagers« , martèle le bâtonnier, énumérant les négligences, l’irrespect des règles élémentaires de sécurité et le fait que certains employés, dont le skipper, n’avaient pas tous les diplômes requis. « Ça peut faire mourir, comme Daniel Bodzen qui s’est retrouvé coincé au fond de l’eau », rappelle la robe noire.
« On consomme de l’alcool sur le bateau et du cannabis la veille«
[Les négligences sont à nouveau pointées du doigt par l’avocate de Michèle Malbranque]urlblank:https://www.zinfos974.com/Naufrage-du-Maeva-4-Le-proces-penal-se-tient-ce-vendredi_a174737.html : celles concernant le navire, l’alcoolisation et la prise de stupéfiants du skipper sous anti-dépresseurs, le non respect des règles de transport – dont le briefing de sécurité des passagers. « On se fiche des dispositions légales, de la météo, on consomme de l’alcool sur le bateau et du cannabis la veille« , rappelle Me Sophie Ghenassia.
La procureure de la République entame ses réquisitions soulignant une tragédie « qui ne doit rien au hasard ». Domitille Descampiaux décrit l’accumulation de fautes, la légèreté du capitaine, les manquements au titre de la sécurité, l’imprudence totale eu égard aux conditions météo, l’absence de contrôle et de responsabilité de la part de l’armateur. La représentante de la société fustige « les déclarations arrogantes du Loic Jauneaud » au fil de ses déclarations, face à la juge d’instruction.
La procureure requiert une amende de 306 000 euros et une interdiction définitive de transport des personnes.
Deux diplômes renouvelables faisaient défaut
Malgré les circonstances épouvantables et de cette tragédie et les souffrances immenses endurées par les survivants, la société Maevasion ne peut cependant pas être poursuivie d’après son avocat. Car selon la robe noire, le seul reproche fait par le tribunal réside dans le non renouvellement de deux diplômes pour Loïc Jauneaud. Or, ce dernier disposait, au moment du naufrage, d’un délai pour ce faire. Une disposition par ailleurs non obligatoire s’agissant d’un certificat d’opérateur radio et d’un certificat de formation à l’enseignement médical de niveau 1.
Pour le conseil, le défaut de ces deux titres requis « n’est pas à l’origine du dommage » et « n’aurait pu éviter ni le naufrage, ni les trois décès ».
Le tribunal rendra sa décision le 12 novembre prochain.
25 juin 2017 :
[Les premières vidéos du drame de Saint-Gilles]urlblank:https://www.zinfos974.com/Les-premieres-videos-du-drame-de-Saint-Gilles_a115909.html
[Drame de la mer à St-Gilles: 2 morts, un disparu, les recherches aériennes stoppées]urlblank:https://www.zinfos974.com/Drame-de-la-mer-a-St-Gilles-2-morts-un-disparu-les-recherches-aeriennes-stoppees_a115908.html
