Ce qu'implique l'adoption du projet de loi de "vigilance sanitaire"

Avec 118 voix pour et 89 contre, le projet de loi "vigilance sanitaire" du gouvernement vient d'être adopté. Le texte autorise l'application du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet prochain, soit après l'élection présidentielle.

L'utilisation d’un faux pass sanitaire pourra être passible de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

En revanche, le ministre est chargé de prendre un décret exigeant la présentation du pass sanitaire pour accéder à certains lieux.

Bien que la loi le permette désormais, il n’est pas certain que le gouvernement maintienne l’utilisation du pass sanitaire jusqu’à l’échéance fixée par la loi de vigilance sanitaire.

Le projet de loi prolonge également l'état d'urgence en Guyane et en Martinique jusqu'au 31 décembre. Le régime de "sortie de l'état d'urgence sanitaire", en vigueur depuis fin mai, est lui aussi prolongé jusqu'au 31 juillet, ce qui donne le pouvoir au Premier ministre d'interdire ou de restreindre les déplacements, les rassemblements et l'accès à certains lieux ou encore d’imposer le port du masque.

Pour rétablir le couvre-feu ou mettre en place un confinement, le gouvernement devrait avoir recours au préalable à un retour à l'état d'urgence sanitaire.

Pour rappel, à La Réunion, l’état d’urgence sanitaire a été levé le 15 octobre dernier, tandis que [des mesures de freinage restent en vigueur]urlblank:https://www.zinfos974.com/Covid-a-La-Reunion-Le-port-du-masque-est-retabli_a175042.html .