Budget primitif de la Région : Le CESER rend son avis

En préambule, le CESER souhaite remercier les services du Conseil régional pour leurs disponibilités et la qualité des échanges qui, comme à l'accoutumée, ont animé les auditions menées par les Commissions. Toutefois, l'examen du projet de budget primitif 2022 (B.P.) s'inscrit dans un contexte particulier à bien des égards, en premier lieu duquel, l'exercice d'un budget tardif avec un délai extrêmement contraint.

Dès lors, les Commissions du CESER ont réalisé leurs auditions - du 28 février au 3 mars - à partir du rapport de présentation puis par les présentations sectorielles faites en séances par les services. Enfin, la transmission de ces-dits rapports sectoriels a été faite vendredi 4 mars, soit après les auditions. Au-delà de ce calendrier contraignant, le CESER tient à souligner la lisibilité du document et sa forme très pédagogique. Il note également que ce projet de budget s'inscrit toujours dans le cadre d'une longue crise sanitaire et est la première déclinaison budgétaire du projet de mandature. Ce dernier a fixé deux objectifs :

- Amorcer le redressement financier de la collectivité régionale,
- Mettre en œuvre des projets emblématiques portés par la majorité régionale.

Le CESER prend acte que ce budget est également un budget de transition, compte tenu que de nombreux chantiers stratégiques alimenteront l'année 2022 avec les états généraux de la mobilité, la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (P.P.E.), la révision du schéma d'aménagement régional (SAR), du schéma régional de développement économique par l'innovation et l'internationalisation (S.R.D.E.I.I.).

D'autre part, le CESER note que le Conseil régional a fait le choix d'optimiser le recours aux fonds européens, ceci afin de minimiser celui à ses fonds propres et de diminuer son endettement. Il adhère à cette volonté de rationaliser et « d'assainir les comptes » de la collectivité régionale, qui lui permettront de retrouver des marges de manœuvre nécessaires. Toutefois, il renouvelle ses préconisations quant à l'accompagnement techniques et financiers (pré-financement) à apporter aux porteurs de projets dans le montage des dossiers car ceux-ci s'avèrent souvent complexes et longs à monter. Par ailleurs, cette nouvelle orientation privilégiant une logique plus importante de recours aux fonds européen, ne doit pas sous-estimer les problématiques de délais de paiement qui y sont trop souvent associés et leurs conséquences sur le tissu économique et donc des emplois.

De plus, le CESER souligne que avec l'organisation d'un B.P. en fonds propres additionné à une stratégie de taux de contreparties maximisées sur fonds européens, l'analyse seule du B.P. 2022 n'est que peu représentative de l'ambition et de l'intensité réelle de l'action du Conseil régional. Pour exemple, la Commission économie emploi et innovation a été destinataire, a posteriori, du tableau
d'informations complémentaires sur les engagements en fonds européens. Ce document a permis d'analyser le B.P. de l'axe 2, à l'aune de la complétude des informations, qui montre que l'action en matière de développement économique est multiplié par 2. Le CESER souligne donc, que sans une démarche similaire pour toutes les commissions, celles-ci ne peuvent donner un avis éclairé quant aux politiques publiques menées.

Les Commissions demandent donc que le tableau des contreparties européennes, annualisé et thématisé leur soit transmis avec le B.P.
Parallèlement, au regard des informations dont il dispose, le CESER s'interroge sur un potentiel dégagement d'office concernant le programme recovery assistance for cohesion and the territories of Europe union (React-EU)3, au vu de son actuel faible niveau de consommation, programme qui par ailleurs a été écrit dans l'esprit de financer des projets de court terme avec une réalisation total
pour fin 2023.

Considérant tous ces éléments de contexte, le CESER propose un avis construit par ses Commissions thématiques qui se sont efforcées
d'examiner le projet de B.P. selon quatre niveaux :

- la déclinaison du projet de mandature,
- la mise en œuvre des O.B.2022,
- la continuité des politiques au regard des
précédents B.P.
- la cohérence du B.P. au regard des indicateurs sociétaux.

Dans le temps long de ses avis, qui observent les B.P. au-delà des mandatures, le CESER partage l'analyse que les nombreuses assises, états généraux ainsi que la loi Égalité réelle *, etc. ont déjà tous énoncés des écarts de pauvretés monétaires, de privations matérielles, de taux des not in education, employment or training (NEET)S, de taux d'illettrisme, etc. qui sclérosent notre territoire. Ainsi, malgré ces indicateurs sociétaux, dont les taux particulièrement dégradés au regard des régions européennes nous confèrent l'accès aux politiques dites de cohésion, le CESER note que les structures budgétaires successives en A.E. et/ou A.P. et en C.P., depuis ces 15 dernières années, n'augmentent pas structurellement, à la hauteur des besoins de rattrapage du territoire.

Aussi, il rappelle qu'au-delà de l'exercice des B.P. annuels, il est urgent de nous doter d'un contrat de convergence et de transformation (C.C.T.) qui porte véritablement, les investissements matériels et immatériels nécessaires aux financements des politiques publiques de rattrapage. En effet, en amalgamant ce qui est du ressort d'un budget SOCLE et d'un budget de CONVERGENCE, il n'est pas possible de faire du « en même temps », c'est-à-dire :

- construire durablement notre territoire, ce qui relève du budget de CONVERGENCE nous permettant d'atteindre une ÉQUITÉ entre les
territoires de la République; et développer ce même territoire, ce qui relève du budget SOCLE, nous permettant de nous comparer dans un principe d'ÉGALITÉ aux autres Régions françaises.

L'avis complet