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Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche le 49.3, le 14e depuis sa nomination

Alors que l’Assemblée nationale avait rejeté les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale, la Première ministre a eu recours au 49.3 sur la partie recette du projet de budget.

Ecrit par N.P. – le jeudi 26 octobre 2023 à 06H50

« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l’usage selon lequel les groupes d’opposition refusent de voter un budget, quel qu’il soit, a prévalu », a déclaré la Première ministre à la tribune de l’Assemblée nationale ce mercredi soir, rapporte la presse nationale.

Quelques heures auparavant, les trois premiers articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avaient été rejetés.

Il s’agit du troisième recours au 49.3 du gouvernement depuis septembre et le 14e fois depuis l’entrée à Matignon en mai 2022 de la ministre Borne. Le dernier en date avait été engagé sur la loi de finances 2024.

La France Insoumise et le Rassemblement national ont annoncé déposer une motion de censure qui devrait être rejetée.

Le gouvernement table sur une économie de 3,5 milliards d’euros sur les dépenses de la branche maladie en 2024. Pour ce faire, les baisses des dépenses interviendront pour les médicaments, les laboratoires d’analyse ou encore les arrêts maladies mais aussi par une lutte renforcée contre la fraude. Un budget jugé par l’opposition « insincère » tant celui de l’hôpital en particulier parait sous-financé.

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