Budget 2026 : le gouvernement dégaine une loi spéciale pour éviter la paralysie de l’État

Faute d’accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi de finances, le gouvernement prépare un texte d’urgence destiné à maintenir le fonctionnement de l’État au 1er janvier. Cette loi spéciale, minimaliste, sera examinée dès lundi en Conseil des ministres.

L’histoire se répète. Après l’échec, vendredi 19 décembre, de la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur le budget 2026, l’exécutif s’apprête à recourir à un dispositif exceptionnel : une « loi spéciale » permettant d’assurer la continuité financière du pays. Ce texte provisoire, déjà utilisé l’an dernier après la chute du gouvernement Barnier, autorise la perception des impôts et la poursuite des dépenses indispensables de l’État, le temps qu’un budget soit adopté.

Prévue par la loi organique relative aux finances publiques, cette mesure évite le scénario d’un blocage total des administrations, équivalent du « shutdown » américain où les services fédéraux cessent toute activité faute d’autorisation budgétaire. Elle garantit donc le versement des salaires, la sécurité et le paiement des créanciers, mais suspend tout le reste : investissements, subventions, aides économiques ou programmes de défense.

Lundi soir au Conseil des ministres

Selon l’entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu, le Conseil d’État a été saisi vendredi pour avis sur ce projet de loi, qui devrait être présenté lundi soir au Conseil des ministres, avant un examen accéléré au Parlement. Le gouvernement espère une adoption express d’ici mardi pour éviter toute rupture de financement au passage à la nouvelle année.

Le texte, beaucoup plus court qu’une loi de finances complète, se limiterait à quatre articles. Il autoriserait la perception des impôts existants, garantirait les ressources des collectivités et permettrait à l’État d’emprunter sur les marchés. L’an dernier, un amendement socialiste avait ajouté les prélèvements en faveur des communes et départements. Cette fois, la majorité redoute une série de propositions similaires, notamment celle du président de la commission des finances, Éric Coquerel (LFI), qui souhaite indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation.

Mais cette loi transitoire ne saurait remplacer un véritable budget. Les débats budgétaires reprendront début 2026 pour définir les priorités de l’année. D’ici là, plusieurs politiques publiques resteront gelées. « À partir du 1er janvier, tous les investissements sont bloqués, toutes les dotations suspendues. L’impact sur l’économie est réel », confiait un membre du gouvernement. Dimanche, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, rappelait sur BFMTV que « seules les dépenses vitales sont assurées : le paiement des fonctionnaires, la sécurité du pays et les dettes de l’État ». Tout le reste attendra qu’un vrai budget voie enfin le jour.