Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’État recadre l’exécutif

Le Conseil d’État admet qu’une interruption d’un réseau social peut être légale en cas de circonstances exceptionnelles, mais rappelle que des conditions strictes doivent être respectées. Ce n’était pas le cas pour la coupure en Nouvelle-Calédonie de TikTok en mai 2024.

Le blocage de TikTok décidé par le Gouvernement en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, en pleine flambée de violences, était illégal. C’est ce qu’a jugé ce lundi le Conseil d’État, saisi par des associations et des particuliers. Il reconnaît toutefois qu’une telle mesure peut, dans certains cas exceptionnels, être conforme au droit, à condition qu’elle respecte un strict encadrement.

En l’espèce, le Gouvernement avait pris deux décisions : déclarer l’état d’urgence et interrompre l’accès à TikTok, en invoquant la théorie des circonstances exceptionnelles. Cette théorie, dégagée il y a plus d’un siècle en période de guerre, permet à l’administration d’agir en dehors du cadre légal ordinaire lorsque l’urgence l’exige et qu’aucune autre solution n’est disponible. Le Conseil d’État rappelle d’ailleurs que l’état d’urgence et les circonstances exceptionnelles peuvent se cumuler si la gravité de la situation le justifie.

Une mesure disproportionnée et indéfinie

S’agissant d’un réseau social, dont la coupure porte atteinte à des libertés fondamentales – liberté d’expression, communication, vie privée, activité économique –, une telle interruption ne peut en principe être décidée que dans les cas expressément prévus par la loi. Néanmoins, le Conseil d’État admet qu’en cas de circonstances exceptionnelles, une coupure peut être prononcée à titre provisoire. Trois conditions sont alors requises : l’interruption doit être indispensable pour faire face à une situation d’une particulière gravité, il ne doit pas exister de solution technique moins attentatoire aux libertés, et la durée de la coupure doit être strictement limitée au temps nécessaire pour mettre en place une alternative.

Sur le fond, les juges ont reconnu que la Nouvelle-Calédonie traversait bien une crise d’une extrême gravité, marquée par des émeutes, des morts et de lourdes atteintes aux personnes et aux biens. Et que TikTok, par sa viralité et ses algorithmes, avait pu jouer un rôle dans l’amplification des troubles. Mais ils reprochent au Premier ministre d’avoir ordonné une interruption totale du service sans en fixer la durée et sans chercher à développer, avec la plateforme, des mesures alternatives comme le blocage de certaines fonctionnalités.

Résultat : la coupure de TikTok s’est transformée en une mesure disproportionnée et indéfinie, sans lien clair avec la recherche de solutions moins liberticides. Le Conseil d’État censure donc la décision du Gouvernement, qui a porté une atteinte excessive aux droits des utilisateurs. Un rappel à l’ordre pour l’exécutif, alors que les réseaux sociaux sont de plus en plus souvent dans le viseur lors des périodes de crise.

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